Cas # 2010-062

Rapport d'appréciation du rendement (RAP)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2010–11–15

Au cours de la période d’évaluation en vue de son rapport d’appréciation du personnel (RAP) 2008 2009, le plaignant, caporal chef, était à l’emploi de l’Unité de soutien de secteur (USS). La revue du développement du personnel (RDP) du plaignant plus tôt cette année là indiquait des forces en matière de promotion du travail d’équipe, de résolution de problèmes et de fiabilité, et des domaines de perfectionnement en ce qui concerne l’évaluation, la formation des subalternes et les communications. En septembre de cette année, le plaignant a reçu une lettre de reconnaissance soulignant son rendement exemplaire dans le cadre de la prestation de services rapides et efficaces et de la prise de bonnes décisions en vue de résoudre des problèmes. De plus, la lettre indiquait que le plaignant incarnait les principes de service au client et de leadership. Dans le RAP 2008 2009 du plaignant, son rendement était principalement « apte » et ses aptitudes étaient considérées au-dessus de la moyenne en matière de planification et d’organisation.

Le plaignant a prétendu que son RAP 2008 2009 était déraisonnable. Il a fait valoir que la section 3 était incomplète, qu’il manquait des cours de perfectionnement professionnel et des emplois. Il s’est également dit en désaccord avec la note ainsi qu’avec certaines phrases des sections 4 et 5. Le plaignant a soutenu que la note du RAP était la plus basse qu’il ait jamais eue en tant que caporal chef et il a demandé des explications à ce sujet. À l’appui de son argument en vue d’un RAP amélioré, le plaignant a fourni des lettres de reconnaissance et des copies de ses anciens RAP.

À titre de redressement, le plaignant a demandé un examen complet de son RAP 2008 2009.

L’autorité initiale, le commandant de l’USS, a accordé un redressement partiel. Il a ordonné que la section 3 soit modifiée tel que demandé par le plaignant et que les notes du facteur d’évaluation du rendement 2, Évaluation et formation des subalternes, et du facteur d’évaluation du rendement 10, Communications verbales, passent de « En développement » à « Apte ».

Dans son observation à l’autorité de dernière instance, le plaignant a soutenu que son nouveau RAP était toujours déraisonnable, injuste et non corroboré.

Le Comité a conclu que les commentaires de la section 4 étaient justes, à une exception près.

Le Comité a conclu que la phrase concernant le [TRADUCTION] « rendement terne » n’était pas justifiée.

Le Comité a conclu que la décision de l’autorité initiale de faire passer la note à « Apte » pour les facteurs d’évaluation de rendement 2 et 10 était raisonnable.

Le Comité a conclu que la preuve était insuffisante afin de soutenir la hausse des notes du plaignant pour les autres facteurs d’évaluation de rendement.

Le Comité a conclu que les commentaires de la section 5 étaient raisonnables et justes et que les évaluations du potentiel devraient rester les mêmes.

Le Comité a recommandé que le grief soit accueilli en partie.

Le Comité a recommandé que la phrase concernant le [TRADUCTION] « rendement terne » soit supprimée du RAP du plaignant.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2011–07–06

L'AF était d'accord avec les recommandations du Comité et a accordé le grief en partie. Toutefois, le CEMD a décidé d'augmenter les facteurs d'évaluation du rendement 1 et 15 alors que le Comité avait conclu que ces facteurs étaient adéquats.