Statistiques

Les statistiques ci-dessous présentent une vue d'ensemble des Conclusions et Recommandations (C et R) du Comité ainsi que les décisions du Chef d'état-major de la Défense (CEMD) au sujet de ces griefs au cours des cinq dernières années.

Conclusions et Recommandations du Comité

Entre 2009 et 2013, le Comité a émis des C et R pour 582 griefs. Dans 50,7 % des cas (295 dossiers), le Comité a recommandé d'accueillir complètement ou partiellement le grief (c.-à-d. d'appuyer la position du plaignant ou de la plaignante). Dans 47,8 % (278 dossiers), le Comité a recommandé de rejeter le grief.

Le graphique ci-dessous présente la distribution des recommandations du Comité, en pourcentage et par année.

Figure 1 : Recommandations émises entre 2009 et 2013 (582 cas) en date du 30 juin 2013

[Longue description pour recommandations émises entre 2009 et 2013]

Décisions du Chef d'état-major de la Défense

Le CEMD a rendu des décisions dans 413 dossiers des 582 C et R émises par le Comité. 193 des décisions concernent des cas où le Comité avait recommandé d'accueillir, complètement ou partiellement le grief. Les 220 autres décisions concernent des cas où le Comité avait recommandé de rejeter le grief.

Le graphique ci-dessous présente la distribution en pourcentage des décisions du CEMD pour chacune de ces deux catégories.

Figure 2 : Décisions du CEMD émises entre 2009 et 2013 (413 cas) en date du 30 juin 2013

[Longue description pour décisions du CEMD émises entre 2009 et 2013]