Recommandations sur des questions d'ordre systémique

En examinant les griefs individuels, le Comité constate parfois que ses recommandations relatives à une politique ou à un règlement peuvent affecter plus d'un militaire. Le Comité attire alors l'attention du chef d'état-major de la Défense sur le fait qu'un problème plus important pourrait exister.

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Liste alphabétique de sujets par année et leurs références aux sommaires et aux recommandations associées : Voir par sujet

2013
Sujet Date C et R Cas #
Indemnités d’environnement 2013–03–15 2012-167
2012
Sujet Date C et R Cas #
Absence de critères encadrant l'exercice du pouvoir de recouvrement 2012–11–30 2012-111
Clarté de l'information - Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes 2012–02–28 2011-132
Commission versée à un agent immobilier lors de l’achat d’une résidence de remplacement 2012–05–30 2012-032
Critères de promotion 2012–12–28 2012-131
Différence entre Restriction imposée et Frais d'absence du foyer 2012–06–29 2012-045
Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve 2012–11–30 2012-117
Élargissement de la Gamme de soins pour y inclure les traitements contre l'infertilité 2012–10–22 2012-098
Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement 2012–07–26 2012-048
Examen du taux mensuel de FAF appliqué à une Base des Forces canadiennes 2012–03–26 2012-009
Examen du taux mensuel de FAF appliqué à une Base des Forces canadiennes 2012–03–21 2012-002
Le processus administratif entraînant la libération obligatoire 2012–03–09 2011-117
Octroi d’un congé spécial (réinstallation) aux réservistes 2012–08–21 2012-053
Offres d’enrôlement 2012–05–29 2012-020
Période de maintien en poste 2012–03–20 2011-110
Planification de la relève dans les Forces canadiennes 2012–05–31 2011-047
Processus de l’examen administratif 2012–02–09 2011-115
Promotions rétroactives d’un pilote au grade de capitaine 2012–05–25 2011-128
Protection salariale 2012–05–25 2011-128
Remises de dettes à la suite d'octrois erronés de frais d'absence du foyer 2012–03–30 2012-006
Réside normalement – Interprétation à des fins de versement d’une indemnité 2012–11–09 2012-090
Retards au niveau de l’autorité initiale 2012–02–29 2011-119
Transfert de catégorie de service 2012–11–29 2012-119
2011
Sujet Date C et R Cas #
Abandon de grade pour participer à un programme militaire d’étude 2011–10–31 2011-077
Admissibilité à une indemnité de mutation 2011–06–22 2011-052
Aide pour obligations familiales / Définition de personne à charge 2011–09–11 2011-084
Ambiguïté dans la politique sur l’indemnité d’affectation 2011–12–29 2011-125
Comités de sélection 2011–08–31 2010-047
Comités de sélection 2011–05–10 2011-024
Dangers reliés à l'utilisation du naphta comme allume-feu 2011–11–25 2011-098
Déménagement porte-à-porte 2011–03–10 2010-088
Dissocier les vivres et le logement 2011–10–27 2011-076
Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve 2011–05–31 2011-038
Établir un lien entre la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5023-2 – Programme de conditionnement physique et la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 – Mesures correctives 2011–12–14 2011-108
Indemnité différentielle de vie chère et indemnité différentielle transitoire de vie chère 2011–06–29 2011-032
Indemnité pour pertes d’indemnités opérationnelles 2011–11–25 2011-098
Indemnité pour pertes d’indemnités opérationnelles 2011–02–16 2010-093
Indemnités d’environnement 2011–01–24 2010-089
Perte d’indemnité en raison de l’étendue de la région géographique 2011–06–26 2011-020
Politique des FC sur la remise de dettes 2011–11–30 2011-093
Remboursement des frais d’assurance –prêt hypothécaire 2011–12–29 2011-121
Situations impliquant plusieurs politiques applicables 2011–05–02 2011-021
2010
Sujet Date C et R Cas #
Administration des indemnités spéciales 2010–11–04 2009-054
Admissibilité à l’Indemnité de service en campagne (ISC) des membres assignés par le biais d'une tâche interne 2010–06–03 2010-001
Âge de la retraite obligatoire – Pratique discriminatoire ? 2010–04–30 2009-052
Clarté de l'information - Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes 2010–05–10 2010-004
Compétence concernant les griefs déposés en retard 2010–05–06 2008-064
Délimitations des secteurs de vie chère 2010–03–30 2009-053
Déménagement porte-à-porte 2010–12–02 2010-067
Diffusion des décisions de l’Autorité de dernière instance 2010–08–20 2010-055
Droit de déposer un grief – Règlement du gouverneur en conseil 2010–06–03 2010-001
Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement 2010–06–29 2010-010
Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement 2010–02–24 2009-024
Garantie de remboursement des pertes immobilières 2010–09–02 2010-012
Habilité du CEMD à fournir une réparation financière 2010–06–29 2010-010
Habilité du CEMD à fournir une réparation financière 2010–02–24 2009-024
Indemnité de service en mer (ISM) 2010–01–22 2009-079
Indemnité de tenue civile - postes non-désignés 2010–12–13 2010-073
Indemnité différentielle de vie chère de St-Hyacinthe 2010–03–30 2009-053
Juridiction relativement aux délais de présentation 2010–02–03 2009-076
L'administration et les critères d'admissibilité à l'indemnité de service en campagne (ISC) au sein des Forces canadiennes 2010–10–07 2009-059
Révision des mécanismes et procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II 2010–11–04 2009-054
Révision des mécanismes et procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II 2010–11–04 2010-033
Service honorable 2010–06–18 2009-075
Service honorable 2010–06–18 2008-006
Transfert de catégorie de service 2010–10–27 2010-068
2009
Sujet Date C et R Cas #
Administration de la Prime de service à l'étranger et de la Prime de service à l'étranger – opérations 2009–09–14 2009-041
Administration de la Restriction imposée et Frais d'absence du foyer 2009–07–31 2008-058
Administration de la Restriction imposée et Frais d'absence du foyer 2009–07–24 2009-011
Confusion créée par la préséance donnée à la plainte de harcèlement sur le grief pour les militaires 2009–12–31 2009-001
Droit au tarif quotidien de la rémunération pour service de classe C pour une courte période de service de classe C 2009–09–11 2009-038
Examen du taux mensuel de FAF appliqué à une Base des Forces canadiennes 2009–10–20 2009-045
Examen du taux mensuel de FAF appliqué à une Base des Forces canadiennes 2009–09–14 2009-018
Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation 2009–11–30 2009-014
Habilité du CEMD à fournir une réparation financière 2009–12–31 2009-050
Indemnité de recrutement 2009–12–31 2009-050
Situation opérationnelle des unités d'entraînement maritime 2009–09–11 2009-038
Situations impliquant plusieurs politiques applicables 2009–09–15 2008-013