Sommaires de cas
Sommaires des Conclusions et recommandations (C et R) du Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM), anciennement le Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC) des trois dernières années.
Résumés des décisions du chef d'état-major de la Défense (CEMD) au sujet de ces C & R.
Cette section donne accès aux sommaires de cas des conclusions et recommandations (C & R) du Comité présentées au chef d'état-major de la Défense (CEMD) en vue d'une décision, ainsi que les résumés des décisions du CEMD au sujet de ces C & R. Vous pouvez trouver des sommaires de cas en choisissant les options de la section Recherche de sommaires de cas. Vous pouvez également obtenir une liste des dossiers les plus récents dans la section Sommaires de cas récemment ajoutés.
Conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles, le Comité publie tous ses documents dans les deux langues officielles, simultanément, sur son site Web. Vous devez donc vous attendre à un délai raisonnable entre le moment où les C & R sont présentées, où la décision du CEMD est rendue, et le moment où ces documents sont publiés sur le site.
Fil web Sommaires de cas (http://www.mgerc-ceegm.gc.ca/feed-fil/sc-fra.xml)
- Date de modification :