Rapports et états financiers

Les états financiers rendent compte de la manière dont le ministère administre ses activités et ressources financières publiques à divers utilisateurs tant au sein du gouvernement qu'à l'extérieur.

Le Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences fournit des informations sur les dépenses totales faites par le Comité pendant une année fiscale donnée.

La Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée au moment de la promulgation du projet de loi C-51 (Loi sur la reprise économique), le 15 décembre 2009. Ainsi, le paragraphe 131.1 a été ajouté à la Loi, obligeant toutes les sociétés d'État à préparer un Rapport financier trimestriel pour les trois premiers trimestres de chaque exercice financier, à compter du 1er avril 2011.

Éditions récentes

• États financiers : Rapport 2011–2012 [PDF: 5.06MB]
• Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences : Rapport 2011–2012 [PDF: 358KB]
• Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012
  • Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • État des autorisations (non vérifié)
  • Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
• Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2012
  • Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • État des autorisations (non vérifié)
  • Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
• Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012
  • Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • État des autorisations (non vérifié)
  • Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
• Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011
  • Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • État des autorisations (non vérifié)
  • Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
• Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011
  • Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • État des autorisations (non vérifié)
  • Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
• Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011
  • Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • État des autorisations (non vérifié)
  • Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Archives

• États financiers : Rapport 2010–2011 [PDF: 111KB]
• États financiers : Rapport 2009–2010 [PDF: 176KB]
• États financiers : Rapport 2008–2009 [PDF: 44KB]
• Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences : Rapport 2010–2011 [PDF: 41KB]