Cas # 2011-010

Mesure administrative, Révision de novo

Sommaire de cas

Date de C & R : 2011–03–10

La plaignante a fait l’objet d’une première mise en garde (PMG) par son superviseur pour avoir omis de se conformer à une directive. La PMG concernait sept incidents distincts où la plaignante avait omis de se conformer à une directive.

La plaignante a soutenu que la PMG était clairement non justifiée et sans fondement, et a demandé à ce qu'elle soit retirée de son dossier. Elle a réfuté chacun des sept incidents énoncés dans la PMG.

Le Comité a examiné chacun des sept incidents individuellement et a conclu que quatre de ces incidents n'étaient pas appuyés par des éléments de preuve dans le dossier et devaient par conséquent être retirés de la PMG. Le Comité a conclu que les trois autres incidents démontraient que la plaignante avait omis de se conformer à une directive et que la PMG était justifiée et raisonnable.

Le Comité a recommandé que le grief soit partiellement accueilli et que les trois incidents non fondés soient retirés de la PMG; cependant, il a recommandé que la PMG modifiée demeure dans le dossier de la plaignante.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2011–10–24

Le CEMD est d'accord avec les conclusions et recommandation du Comité d'accueillir partiellement le grief.