Cas # 2011-037

Rapport d'appréciation du rendement (RAP)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2011–05–31

Le plaignant désapprouvait les informations inscrites dans son rapport d’appréciation (RAP) et alléguait qu'une analyse des faits permettait de déterminer que sa performance et son potentiel avaient été évalués de façon inadéquate.

Le plaignant a demandé que le facteur de rendement (FR) 9 et les facteurs potentiels (FP) 1 et 6 de son RAP soient modifiés à la hausse.

Le Comité a noté qu’une portion importante du texte utilisé dans la section 5 du RAP n’avait pas été écrite par le signataire de cette section. En effet, celle-ci était en grande partie identique à une autre évaluation du plaignant visant la période pendant laquelle le plaignant avait rempli les fonctions d’un grade supérieur pour un mois. Le Comité a également noté qu’un RAP devait correspondre à la période totale d’observation de 12 mois, afin de dresser un portrait global d’un membre.

Ainsi, le Comité a conclu que le narratif de la section 5 du RAP ne donnait pas un portrait global du potentiel véritable du plaignant. De plus, le Comité a conclu que les commentaires inscrits dans la section 5 du RAP contredisaient ce que le plaignant avait complété en acceptant les fonctions d’un grade supérieur alors qu’il avait peu d’expérience dans son grade actuel.

Le Comité a donc conclu que le plaignant avait mérité des notes supérieures aux trois facteurs mentionnés plus haut.

Le Comité a recommandé au chef d’état-major de la défense d’accueillir le grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2011–07–04

Le plaignant a retiré son grief au niveau de l'autorité finale.