Cas # 2012-153

Harcèlement

Sommaire de cas

Date de C & R : 2013–03–11

Pendant qu'il était en déploiement au sein d'un contigent multinational en Afghanistan, le plaignant a trouvé une note inappropriée liassé de façon anonyme à son poste de travail. Il a déposé une plainte de harcèlement. Après une évaluation de la situation, l'officier responsable a décidé que, même si la note était inacceptable, il n'y aurait pas d'enquête. Dans son grief, le plaignant a soutenu que les Forces canadiennes (CF) avaient omis de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement et que ses supérieurs n'avaient pas pris les mesures appropriées pour traiter la plainte.

Il n'y a pas eu de décision de l'autorité initiale dans le présent dossier, car le plaignant n'a pas accordé à cette dernière de prorogation de délai pour rendre une décision.

Le Comité a examiné les politiques pertinentes en matière de harcèlement et a établi que, même si les FC s'efforcent de fournir un milieu de travail respectueux et exempt de harcèlement, les politiques applicables reconnaissent que des situations de harcèlement sont susceptibles de se produire. Analysant la preuve en contexte, le Comité a conclu que la politique des FC sur le harcèlement était une politique de tolérance zéro.

De plus, étant donné que le présumé harcèlement aurait eu lieu en Afghanistan dans un contexte multinational, le Comité a conclu que la conduite d'une enquête, tel qu'il était prévu dans les Lignes directrices sur la prévention et la résolution du harcèlement, n'aurait pas été efficace, car elle n'aurait visé que le personnel militaire canadien, laissant de côté le reste du contingent. Toutefois, le Comité a conclu que les supérieurs canadiens qui étaient sur place avaient la responsabilité d'agir à la suite de l'incident et ce, dans le respect de l'esprit et des principes contenus dans la politique sur le harcèlement.

Le Comité a étudié les mesures prises par la chaîne de commandement du plaignant et a constaté qu'une politique applicable au contingent multinational avait été conçue et diffusée dans les semaines qui avaient suivi l'incident, et qu'elle a été incluse dans les séances d'information obligatoires du nouveau personnel. De plus, le commandant du plaignant a fait des recommandations au haut commandement au sujet d'une formation sur la sensibilisation au harcèlement qui pourrait être offerte avant les déploiements. Dans les circonstances, le Comité a conclu que ces mesures, à court et long terme, étaient raisonnables.

Le Comité a recommandé que le Chef d'état-major de la Défense rejette le grief.

Sommaire de la décision du CEMD

En attente de la décision du CEMD