Mémoire présenté à l’honorable juge LeSage Description longue

Moyenne de durée d’examen par année de renvoi des griefs

Un graphique linéaire illustre la moyenne de temps écoulé pour compléter l’examen des griefs dans les neuf dernières années : 2003 avec 100 pour cent complétés en moyenne en 18,2 mois; 2004 avec 100 pour cent complétés en moyenne en 18,2 mois; 2005 avec 100 pour cent complétés en moyenne en 14,7 mois; 2006 avec 100 pour cent complétés en moyenne en 8,9 mois; 2007 avec 100 pour cent complétés en moyenne en 9,8 mois; 2008 avec 100 pour cent complétés en moyenne en 9,6 mois; 2009 avec 100 pour cent complétés en moyenne en 6,1 mois; 2010 avec 99 pour cent complétés en moyenne en 3,2 mois; 2011 avec 55 pour cent complétés en moyenne en 2,2 mois.