Statistiques - Longue description

*Dossiers dans lesquels le Comité a conclu que la question en litige ne pouvait pas faire l’objet d’un grief ou que la partie n’avait pas le droit de déposer un grief (par exemple, une personne qui a pris sa retraite des Forces canadiennes).

Ce graphique affiche les recommandations émises entre 2009 et 2013 (582 cas) en date du 30 juin 2013. Il présente la distribution en % par année des recommandations du Comité. Entre 2009 et 2013, le Comité a émis des C et R pour 582 griefs. Dans 50,7 % des cas (295 dossiers), le Comité a recommandé d'accueillir complètement ou partiellement le grief et a rejeté le grief dans 47,8 % des cas 278 dossiers). Dans 1,5 % (9 dossiers) des cas référés, le Comité a conclu que la question en litige ne pouvait pas faire l'objet d'un grief ou que la partie n'avait pas le droit de déposer un grief (par exemple, une personne qui a pris sa retraite des Forces canadiennes).

Ce graphique affiche les décisions du CEMD émises entre 2009 et 2013 en date du 30 juin 2013. Le CEMD a rendu des décisions dans 413 dossiers des 582 Conclusions et Recommandations (C et R) émises par le Comité. 193 des décisions concernent des cas où le Comité avait recommandé d’accueillir complètement ou partiellement le grief et le CEMD est d’accord ou partiellement d’accord avec les C et R du Comité dans 87 % des dossiers ; le CEMD est en désaccord avec les C et R du Comité dans 12 % des dossiers et dans 1 % des dossiers le plaignant a retiré son grief au niveau du CEMD. Les 220 décisions restantes adressent les dossiers où le Comité avait recommandé de rejeter les griefs grief et le CEMD est d’accord ou partiellement d’accord avec les C et R du Comité dans 87 % des dossiers ; le CEMD est en désaccord avec les C et R du Comité dans 5 % des dossiers et dans 7 % des dossiers le plaignant a retiré son grief au niveau du CEMD.