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Annexe C - Analyse des coûts en vue de l'évaluation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques


Table des Matières


Analyse des coûts du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Introduction

Stratos a préparé cette analyse de coût afin de documenter les coûts et les dépenses associés au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM), dans le cadre de l'évaluation sommative du Programme. L'analyse permet d'évaluer les coûts liés aux activités de mise en oeuvre du Programme d'Environnement Canada (EC), du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Elle donne une analyse transversale des dépenses au niveau régional.

Dans l'ensemble, l'évaluation du PCCSM tient compte de l'outil du Conseil du Trésor servant à déterminer le profil d'optimisation des ressources, qui définit l'expression « optimisation des ressources » comme un moyen pour cibler deux domaines d'enquête : la pertinence et le rendement du programme. Toutefois, l'information disponible était insuffisante pour procéder à une évaluation fiable de l'économie.

La présente annexe a été divisée en cinq sections :

  • La section 1.0 est une introduction qui décrit la méthode et la portée de l'analyse des coûts;
  • La section 2.0 donne un aperçu des activités principales de chacun des partenaires du PCCSM et comprend une analyse de leurs coûts et dépenses;
  • La section 3.0 présente une estimation de la valeur de la pêche commerciale des mollusques au Canada;
  • La section 4.0 porte sur l'optimisation des ressources au sein de l'industrie en fonction de deux critères clés : l'efficience et la rentabilité;
  • La section 5.0 présente plusieurs constatations qui découlent de l'analyse et fournit des pistes susceptibles de mener à une meilleure compréhension des coûts et des dépenses du PCCSM.

Méthode

Les données mentionnées dans le présent rapport ont été obtenues d'un certain nombre de sources au cours des étapes de l'examen des documents et des entrevues régionales. Les données d'EC ont été produites par le système interne de suivi financier du Ministère qui comprend les coûts et les dépenses du PCCSM. Les données fournies par le MPO proviennent en grande partie du Système de suivi de l'application de la Loi sur les pêches (SSALP), qui a été mis sur pied pour consigner et surveiller les résultats (c.-à-d. le niveau d'effort en heures) des programmes d'application des règlements du MPO. Aux fins de notre évaluation, le MPO a converti les données du SSALP en données monétaires pour les activités du PCCSM accomplies par la Direction de la conservation et de la protection, et il a fourni une estimation des efforts déployés par la Direction de la gestion des ressources. Les données associées aux activités de l'ACIA relatives au PCCSM ont été obtenues en grande partie à l'aide du modèle d'établissement des coûts du PCCSM13. Dans tous les cas, les responsables ministériels et les employés du PCCSM ont eu la possibilité de valider les données correspondant à leurs dépenses.

Portée et limites

Notre analyse porte exclusivement sur les dépenses associées aux activités fédérales relatives au PCCSM. Les données fournies par le MPO et l'ACIA ont été produites à la seule fin de ce rapport et ne proviennent pas d'un système conçu précisément pour le suivi des dépenses du PCCSM14. Par conséquent, elles ne constituent qu'une estimation et pourraient ne pas indiquer précisément le coût du Programme pour ces partenaires. De plus, il n'existe pas d'information cohérente et facilement accessible sur les dépenses et les activités. Par conséquent, l'information a été obtenue des sources les plus récentes.

En outre, l'analyse porte sur les dépenses fédérales seulement puisqu'il n'y a pas d'information facilement accessible sur les coûts des entités non fédérales (p. ex. industrie, administrations provinciales) qui contribuent à l'application du Programme. Certains services liés au Programme qui peuvent être fournis par ces entités non fédérales ne sont pas inclus dans l'analyse :

  • Le prélèvement et l'analyse des échantillons d'eau dans des zones ouvertes sous condition et assujetties à un plan de gestion;
  • Le prélèvement et l'analyse des échantillons d'eau effectués par des bénévoles;
  • Le prélèvement et l'analyse d'échantillons d'eau effectués par des administrations provinciales (p. ex. Î.-P.-É.);
  • L'échantillonnage effectué par l'industrie pour la détection de biotoxines et de Vibrio.

De plus, les coûts fédéraux liés à la mise en oeuvre des initiatives pertinentes de prévention de la pollution, tel qu'il est mentionné dans le protocole d'entente (p. ex. Plan d'action du bassin de Georgia, Saint-Laurent Vision 2000), ou aux estimations des coûts associées aux contraintes internes et externes (mentionnées à la section 4.0) ne sont pas inclus en raison de l'absence de données facilement disponibles.

Enfin, la présente analyse ne vise nullement à déterminer les avantages économiques et sociaux directs et indirects de la pêche des mollusques pour les Canadiens et leurs collectivités. Même si les activités du PCCSM ont des avantages économiques et sociaux directs, l'information à leur sujet et sur leur valeur monétaire est limitée.

Aperçu des coûts et dépenses du PCCSM

Environnement Canada

Aperçu des responsabilités d'Environnement Canada relatives au PCCSM
Environnement Canada a deux grandes responsabilités en ce qui a trait au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM); il s'en acquitte par l'intermédiaire du Bureau national de surveillance de la qualité des eaux marines du ministère. La première consiste à réaliser des études sanitaires et des analyses de la qualité de l'eau en vue de faire des recommandations de classification des zones de croissance des mollusques. La seconde comprend la promotion de la prévention de la pollution et la remise en état des zones de croissance des mollusques.

Les responsabilités liées au PCCSM du groupe de surveillance de la qualité des eaux marines d'Environnement Canada, telles que précisées dans le protocole d'entente du PCCSM, sont les suivantes :

  • effectuer des études sanitaires et bactériologiques;
  • déterminer les sources et l'étendue de la pollution, et recommander la fermeture de certains emplacements;
  • recommander la classification des zones coquillières;
  • tenir des dossiers;
  • veiller à l'application appropriée des procédures de laboratoire;
  • veiller à l'application appropriée des procédures d'échantillonnage;
  • promouvoir la prévention de la pollution;
  • soutenir les activités du MPO pour la diffusion des avis d'ouverture ou de fermeture;
  • fournir de l'information au MPO sur la qualité de l'eau des zones;
  • mettre en oeuvre les éléments qui concernent EC des plans de gestion relatifs aux zones approuvées sous condition;
  • participer au programme de vérification.

Chaque année, Environnement Canada procède à la classification de nouvelles zones, refait les études de zones existantes afin de confirmer la classification actuelle (approuvée, fermée, approuvée sous condition ou interdite), s'assure que sont effectuées, avec l'ACIA, les évaluations requises des laboratoires gouvernementaux ou privés d'analyse. En 2006, Environnement Canada a prélevé et analysé 21 576 échantillons dans 30415 zones coquillières réparties sur 10 332 km2 d'eaux coquillières approuvées et approuvées sous condition.

Le groupe de la surveillance de la qualité des eaux marines assure le suivi de l'information et rend compte des activités dans les quatre régions d'EC : Atlantique, Québec, Pacifique et administration centrale nationale. Le tableau 1 fournit les détails des activités d'échantillonnage d'Environnement Canada liées au PCCSM en 2006.

Tableau 1 - Détail des activités d'échantillonnage d'Environnement Canada par région en 2006

Activité Atlantique Québec Pacifique Total
Nbre de zones coquillières étudiées 157 75 72 304
Nbre d'échantillons 12 076 5 000 4 500 21 576
Nbre de km2 de zones coquillières approuvées 4 205 2 314 3 353 9 872
Nbre de km2 de zones coquillières approuvées sous condition 79 280 101 460

Coûts et dépenses déclarés
Pour l'exercice de 2006-2007, le total des coûts et des dépenses d'Environnement Canada relativement au PCCSM est d'environ 3,71 millions de dollars16. Sur ce total, environ 2,2 millions ont été affectés à 28,4 employés à temps plein (les ETP comprennent des employés occasionnels). Les dépenses de fonctionnement totalisent à peu près 1,45 million de dollars et les dépenses en capital, 62 000 $ de plus. Le tableau 2 présente un résumé des dépenses et de l'utilisation des ressources humaines par région en 2006-2007.

Tableau 2 - Dépenses et utilisation des ressources humaines d'Environnement Canada relatives au Programme en 2006-2007

Région Ress. hum. (ETP) Salaires Dépenses (en milliers de dollars)
Fonctionnement Capital Total
Bureau national 3,4 264 50 0 314
Atlantique 12,3 910 575 28 1 513
Pacifique 9,2 714 341,1 34,1 1 089,2
Québec 3,5 310 488 0 798
Total 28,4 2 198 1 454,1 62,1 3 714 200

(Source : Document interne, 2007)

Analyse ministérielle
Sur les 3,7 millions de dollars affectés aux activités du PCCSM, environ 45 % (à peu près 1,67 million de dollars) sont consacrés aux analyses bactériologiques17. À peu près 19 % de plus (environ 700 000 $) peuvent être attribués aux activités de surveillance du littoral. Les autres dépenses sont réparties ainsi : coordination et gestion du Programme (17 %), gestion des données (9 %), gestion des laboratoires (8 %) et capital (2 %).

C'est dans la région de l'Atlantique que les dépenses du Ministère pour le PCCSM sont les plus élevées (1,5 million de dollars) et dans la région de l'administration centrale nationale qu'elles sont les plus faibles (314 000 $). La région du Pacifique vient au deuxième rang, avec 1,1 million de dollars, suivie de celle du Québec, avec 798 000 $.

Analyse régionale
La région de l'Atlantique dépense environ 1,5 million de dollars pour le PCCSM. Sur ce total, 910 000 $ peuvent être attribués aux ressources humaines (salaires) et 575 000 $ aux coûts de fonctionnement. Environ 65 % du coût des ressources humaines est lié aux études bactériologiques (40 %) et aux activités de surveillance du littoral (26 %), tandis que le reste est associé à la gestion continue des données, à la gestion du Programme et à la gestion des laboratoires. De plus, 82 % des dépenses de fonctionnement de la région sont liées aux études bactériologiques (62 %) et aux activités de surveillance du littoral (20 %).

Le Québec dépense environ 798 000 $ pour les activités du PCCSM, soit près de 310 000 $ en ressources humaines et 488 000 $ en coûts de fonctionnement. À peu près 45 % des coûts des ressources humaines sont liés à la supervision des activités des entrepreneurs qui effectuent les études bactériologiques (26 %) et qui mènent les activités de surveillance du littoral (19 %). De plus, 31 % des coûts de ressources humaines sont attribuables à la gestion des données. Environ 90 % des coûts de fonctionnement de la région sont associés aux études bactériologiques (86 %) et aux activités de surveillance du littoral (5 %). Le pourcentage élevé des coûts de fonctionnement est directement attribué à l'affermage de presque toutes les études bactériologiques au Québec.

La région du Pacifique dépense environ 1,09 million de dollars pour les activités du PCCSM. De ce total, 714 000 $ sont affectés aux ressources humaines, 341 000 $ aux coûts de fonctionnement et 34 000 $ aux dépenses en capital. Environ 65 % des dépenses en ressources humaines sont attribuables aux études bactériologiques (34 %) et aux activités de surveillance du littoral (30 %). De façon similaire, 75 % des dépenses de fonctionnement de la région sont liées aux études bactériologiques (60 %) et aux activités de surveillance du littoral (15 %).

Ministère des Pêches et des Océans

Aperçu des responsabilités du ministère des Pêches et des Océans
Les responsabilités du MPO relativement à l'application du PCCSM comprennent ce qui suit :

  • ouvrir et fermer les zones de croissance des mollusques;
  • mettre en place les affiches de fermeture dans les zones de récolte, patrouiller les zones et faire observer les fermetures conformément à la Loi sur les pêches;
  • contrôler les opérations de reparcage des mollusques et la récolte à des fins de dépuration;
  • mettre en oeuvre les éléments MPO des plans de gestion élaborés en commun pour les zones « agréées sous condition »;
  • fournir de l'information aux intéressés sur les calendriers d'ouverture et de fermeture des zones de croissance des mollusques;
  • tenir des dossiers sur l'ouverture et la fermeture des zones de croissance de mollusques ainsi que sur les patrouilles de surveillance;
  • consulter l'ACIA et EC avant le début de toute nouvelle exploitation des mollusques à des fins de développement ou d'exploration ou avant de délivrer toute nouvelle licence ou tout nouveau permis à de telles fins;
  • participer au programme de vérification du PCCSM.

Le Programme est appliqué dans cinq régions qui doivent en rendre compte : Golfe, Maritimes, Terre-Neuve-et-Labrador, Pacifique et Québec. Ces régions englobent les provinces suivantes : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Î.-P.-É., Québec et Colombie-Britannique. D'après l'estimation produite en 2002-2003, environ 46,47 ETP sont consacrés aux activités du PCCSM au MPO.

Les principales activités du Ministère liées au PCCSM consistent à mettre en place des affiches de fermeture dans les zones coquillières, à patrouiller les zones et à faire observer les fermetures (représente environ 75 % de l'effort global). Ces activités sont menées exclusivement par la Direction de la conservation et de la protection. Celle-ci consigne les heures passées à la mise en place des affiches, aux patrouilles des zones et à l'application des règlements à l'aide du Système de suivi de l'application de la Loi sur les pêches (SSALP). L'information pour les années 2000 à 2005 est résumée dans le tableau 3.

Tableau 3 - Résumé des heures consacrées à l'application des règlements

  2000 2001 2002 2003 2004 2005 Moy. 2003-2005
GOLFE 2 468 3 210 4 945 4 213 6 616 4 883 5 237
MARITIMES 5 183 9 727 12 080 13 062 9 948 8 086 10 365
TERRE-NEUVE 9 301 698 171 301 394 288
PACIFIQUE 1 750 4 972 6 200 5 841 5 287 4 627 5 252
QUÉBEC 2 954 4 306 6 454 4 494 2 653 3 069 3 405
Total 12 364 22 515 30 377 27 780 24 804 21 057 24 547

En 2005-2006, la Direction de la conservation et de la protection a passé environ 21 000 heures à patrouiller plus de 15 529 km2 de zones coquillières fermées, approuvées sous condition et approuvées 18.

Coûts et dépenses déclarés
En l'absence d'un système de suivi des coûts pour le PCCSM, le ministère s'est appuyé sur la conversion des données sur le niveau d'effort fournies par le SSALP pour obtenir une estimation des coûts que représentent les heures de patrouilles de la Direction de la conservation et de la protection19. Les coûts de la Gestion des ressources ont été estimés au moyen de consultations internes ou d'estimations obtenues au cours de tentatives préalables d'élaboration d'un modèle d'établissement des coûts pour le Ministère. Ces données ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement et d'entretien ni les dépenses d'immobilisations.

Analyse ministérielle
Pour l'année 2005-2006, le total des dépenses du MPO pour le PCCSM a été d'environ 3 456 000 $. À peu près 2 577 000 $ sont attribuables aux activités de C et P (mise en place d'affiches, patrouilles, observation des fermetures), qui représentent 74 % des coûts du MPO pour le Programme, et 899 999 $ ont été affectés à la gestion des ressources, soit 26 % du coût global. Le tableau 4 résume les dépenses approximatives du MPO pour 2002 et 2005.

Tableau 4 - Dépenses du MPO liées au PCCSM

Dépenses de 2002-2003
  C et P GR Total %
Golfe 524 800 $ 222 400 $ 747 200 $ 22%
Maritimes 667 500 $ 286 800 $ 954 300 $ 28%
Terre-Neuve 80 700 $ 130 700 $ 211 400 $ 6%
Pacifique 588 200 $ 125 000 $ 713 200 $ 21%
Québec 479 000 $ 222 900 $ 701 900 $ 20%
Adm. centrale 100 000 $ 27 000 $ 127 000 $ 4%
Total 2 440 200 $ 1 014 800 $ 3 455 000 $  

 

Dépenses de 2005-2006
  C et P GR Total %
Golfe 558 000 $ 167 000 $ 725 000 $ 22%
Maritimes 1 049 000 $ 400 000 $ 1 449 000 $ 28%
Terre-Neuve 37 000 $ 20 000 $ 57 000 $ 6%
Pacifique 545 000 $ 152 000 $ 697 000 $ 21%
Québec 348 000 $ 125 000 $ 473 000 $ 20%
Adm. centrale 20 000 $ 35 000 $ 55 000 $ 4%
Total 2 557 000 $ 899 000 $ 3 456 000 $  

Les dépenses totales du Programme au MPO n'ont pas changé beaucoup depuis 2002; toutefois, elles ont augmenté substantiellement dans les Maritimes et ont diminué dans d'autres régions, plus particulièrement à Terre-Neuve, au Québec et à l'administration centrale. Il importe de noter que le responsable national du PCCSM au MPO a été muté de la Direction de la conservation et de la protection en 2002 à la Direction de la gestion des ressources en 2005. Si l'on compare les données horaires présentées au tableau 3, il est évident que le niveau d'effort de Conservation et protection lié au PCCSM a diminué de 30 %. Or il y a eu une augmentation de 5 % du budget de cette direction depuis 2002. La figure 1 illustre les changements survenus au plan de l'effort de Conservation et protection entre 2000 et 2005, dans chaque région.

Figure 1 : Nombre d'heures consacrées par les régions au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Figure 1 : Nombre d'heures consacrées par les régions au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Analyse régionale
Le MPO dépense environ 1,049 million de dollars dans les Maritimes, ce qui représente environ 42 % du coût total du PCCSM au ministère, soit la proportion la plus élevée de toutes les régions.

Les dépenses des régions du Golfe et du Pacifique viennent respectivement au deuxième et troisième rang après les Maritimes. Ces régions ont des coûts semblables relativement au Programme, soit 21 % (soit 725 000 $) et 20 % (697 000 $) environ du total des dépenses du ministère pour le PCCSM.

La région du Québec se classe au quatrième rang pour ce qui est des dépenses totales du MPO, avec 473 000 $. Les dépenses de Terre-Neuve et de l'administration centrale nationale sont modestes, totalisant 57 000 $ et 55 000 $ respectivement.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Aperçu des responsabilités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments liées au PCCSM
Au sein de l'ACIA, les directions générales des Programmes, des Opérations et des Sciences sont chargées des activités liées au PCCSM. Le total des ETP à l'ACIA est d'environ 34,420. Une grande partie des activités de l'ACIA associées au PCCSM relèvent de deux grands programmes : le Programme de surveillance des biotoxines marines et le Programme de gestion de la qualité. Dans le cadre du premier, l'ACIA procède régulièrement à des essais sur des échantillons de mollusques, contrôlant la présence de la phycotoxine paralysante, de la phycotoxine amnestique et, de façon limitée, de la phycotoxine diarrhéique. L'Agence réglemente aussi la transformation des mollusques et leur préparation à la mise en marché, notamment par des activités de contrôle et d'échantillonnage après récolte. Le Programme de gestion de la qualité (PGQ) est le principal système de contrôle utilisé par l'ACIA pour surveiller l'innocuité et la qualité du poisson et des fruits de mer.

L'Agence consigne les renseignements sur les activités et en rend compte dans le rapport annuel du PCCSM. L'information porte sur les activités menées dans trois régions de l'ACIA : Atlantique, Québec et Pacifique. En 2004-2005, l'ACIA a prélevé environ 11 404 échantillons dans le cadre du Programme de surveillance des biotoxines marines à 443 emplacements de surveillance dans les zones coquillières des trois régions. De plus, 840 échantillons ont été prélevés conformément au Programme de gestion de la qualité dans 202 usines agréées auprès du gouvernement fédéral21. Le tableau 5 résume les données déclarées dans le rapport annuel de 2004-2005.

Tableau 5 - Activités de l'ACIA liées au PCCSM en 2004-2005

Activité Atlantique Québec Pacifique Total
Nbre d'emplacements de surveillance des biotoxines dans les zones coquillières 228 75 140 443
Nbre d'échantillons provenant d'une zone coquillière 4004 3281 4119 11 404
Nbre d'usines agréées au gouv. fédéral 145 16 41 202
Nbre d'échantillons d'usines agréées 58 758 24 840

Coûts et dépenses déclarés
Avec trois directions générales participant au PCCSM (celles des Programmes, des Opérations et des Sciences) et aucun système financier pour suivre les ressources affectées au Programme par activité, l'ACIA a dû se fier au modèle d'établissement des coûts du PCCSM pour estimer les dépenses attribuables au Programme en 2005. À l'aide de ce modèle, l'ACIA a pu estimer que ses coûts et dépenses liés à l'application du PCCSM avait totalisé 7,46 millions de dollars22. Le modèle d'établissement des coûts donne une répartition pour quatre régions de l'ACIA : Pacifique, Québec, Maritimes (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) et Terre-Neuve, ainsi que pour l'administration centrale.

Le tableau 6 résume les coûts et dépenses accumulés par les régions qui ont mené des activités relatives à l'application du PCCSM en 2005. Un résumé plus détaillé, par activité, peut être consulté à l'appendice A.

Tableau 6 - Coûts et dépenses de l'ACIA en 2005

Principales activités - Mesures de contrôle des toxines marines / pathogènes et de la transformation
Région Pacifique Québec Maritimes T.-N.-L AC Total
Programme de contrôle des biotoxines marines 1 484 139 991 396 1 242 523 398 750   4 116 808
Programme de contrôle de Vp 52 440 0 18 876 0   71 316
Mesures de contrôle de la transformation 504 037 78 940 882 684 108 654   1 574 315
Coordination et admin. 322 421 189 061 392 369 136 404   1 040 255
Contribution des intervenants -614 553 -80 033 -31 040 -3 156   -728 782
Total partiel 1 748 484 1 179 364 2 505 412 640 652   6 073 912
Gestion et contrôle des zones coquillières 37 838 0 0 1 133   38 971
Capital 156 654 66 933 274 966 86 000   584 553
Normes de laboratoire 91 867 32 000 91 867 67 383   283 117
Administration du programme 75 583 90 833 99 860 66 214 150 000 482 490
Total pour le Programme 2 110 426 1 369 130 2 972 105 861 382 150 000 7 463 043

Analyse à l'échelle de l'Agence
Environ 83 % de toutes les dépenses de l'ACIA pour le PCCSM peuvent être attribuées aux activités de contrôle des toxines marines, des pathogènes et aux mesures de contrôle de la transformation. Sur ce total, environ 56 % sont liées au Programme de surveillance des biotoxines marines et 22 % au PGQ. Le Programme de surveillance des biotoxines marines est l'activité la plus coûteuse pour toutes les régions. De plus, une part additionnelle de 14 % de ce total peut être attribuée aux activités de coordination et d'administration effectuées par les inspecteurs, les superviseurs, les gestionnaires, les spécialistes de programme et le personnel de soutien. Les 17 % qui restent peuvent être associés aux dépenses en capital (8 %), à l'administration et à la coordination du programme (4,5 %), aux normes de laboratoire (3,8 %) ainsi qu'à la gestion et à la surveillance des zones coquillières ( < 1 %).

Les dépenses les plus élevées du PCCSM sont celles des Maritimes, à environ 3 millions de dollars, et les plus faibles sont celles de Terre-Neuve, à environ 851 000 $. La région du Pacifique vient au deuxième rang, avec 2,11 millions de dollars, suivie du Québec, avec 1,4 million. L'administration centrale assure des services de supervision et de coordination, pour environ 150 000 $.

Analyse régionale
La surveillance des biotoxines marines représente environ 42 % (1,24 million de dollars) des coûts du Programme dans la région des Maritimes. Environ 30 % (882 684 $) de tous les coûts de la région des Maritimes peuvent être attribués aux activités liées au PGQ, le total le plus élevé de toutes les régions de l'ACIA. Les frais de coordination et d'administration des activités relatives aux toxines marines représentent 13 % de tous les coûts du Programme, à 392 369 $, et le coût le plus élevé pour toutes les régions de l'ACIA. La région des Maritimes détient aussi le record des dépenses en capital de l'Agence (275 000 $) et des frais d'administration et de coordination du Programme (220 000 $) pour toutes les régions de l'ACIA. Ces coûts élevés sont proportionnels au niveau d'activité de la pêche commerciale, principalement de la transformation, dans les Maritimes.

Le Programme de surveillance des biotoxines marines est celui qui entraîne les plus coûts les plus élevés de toutes les activités du PCCSM dans la région du Pacifique. Il représente 1,48 million de dollars, soit environ 70 % des coûts du Programme dans cette région, et l'activité la plus coûteuse pour l'ACIA. Les activités liées au PGQ comptent pour à peu près 24 % des coûts de la région, tandis que la coordination et l'administration des activités relatives aux toxines marines totalisent 15 % de plus. Les dépenses qui restent peuvent être attribuées aux immobilisations (7 %), aux normes de laboratoire (4 %), à l'administration et à la coordination du Programme ainsi qu'à la gestion et au contrôle des zones de pêche (2 %).

Dans la région du Québec, le Programme de surveillance des biotoxines marines représente environ 72 % (91 000 $) des coûts du Programme dans la région. La coordination et l'administration des activités liées aux biotoxines représentent la deuxième dépense de la région, soit 189 000 $ ou à peu près 14 % du total de la région. Dans l'ensemble, les dépenses d'administration et de coordination du Programme viennent au troisième rang à 91 000 $, atteignant presque 7 % des coûts de la région. Ces frais d'administration élevés peuvent être attribués à la gestion continue des entrepreneurs qui recueillent des échantillons pour le Programme de surveillance des biotoxines marines.

De fait, le Programme de surveillance des biotoxines marines est également celui qui occasionne les frais les plus élevés pour la région de Terre-Neuve, à environ 399 000 $ ou près de 46 % des coûts de la région. Un peu comme au Québec, la deuxième dépense en importance à Terre-Neuve est celle de la coordination et de l'administration des activités relatives aux biotoxines. En effet, cette dépense représente près de 16 % des coûts de la région. Les activités liées au PGQ viennent au troisième rang et correspondent à 13 % de tous les coûts.

Résumé des dépenses ministérielles

Le total des dépenses du PCCSM est d'environ 14,63 millions de dollars. À l'échelle des partenaires du Programme, l'ACIA en dépense 7,46 millions de dollars, ou 51 % du total. Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans ont des dépenses similaires à 3,71 millions et 3,46 millions de dollars respectivement.

Valeur marchande de la pêche canadienne des mollusques

Le PCCSM apporte une contribution importante au maintien de la prospérité et de la productivité de l'industrie canadienne de la pêche23. Le Canada possède l'une des plus importantes industrie de la pêche commerciale au monde. Ce secteur dont la valeur annuelle dépasse les cinq milliards de dollars canadiens emploie plus de 130 000 personnes. Il représente la principale activité économique de quelque 1 500 collectivités rurales et côtières24. Le Canada occupe aujourd'hui le quatrième rang mondial des exportateurs de poisson et de fruits de mer. La valeur de ses exportations, qui sont destinées à plus de 130 pays, s'établit à 4,3 milliards de dollars. Le Canada exporte environ 85 % de ses produits de la pêche, en valeur.

Les espèces que surveille le PCCSM et dont les valeurs sont comptabilisées proviennent de deux sources : l'industrie de la pêche commerciale de mollusques sauvages et l'industrie de l'aquaculture. Les espèces en question sont les suivantes : myes, praires, palourdes américaines (quahogs), panopes, huîtres, pétoncles et moules25.

En 2005, environ 89 029 tonnes de mollusques visés par le PCCSM ont été récoltées dans les zones coquillières sauvages. En plus, 37 451 tonnes l'ont été dans les installations aquacoles. La valeur totale de l'ensemble de ces mollusques est d'environ 203,8 millions de dollars. La portion récoltée en milieu sauvage représente à peu près 71 % de la valeur des débarquements, qui totalise environ 145,1 millions de dollars. Les 58,7 millions restants proviennent de l'industrie de l'aquaculture. Les tableaux 7 et 8 présentent un résumé de la situation de l'industrie de la pêche commerciale en milieu sauvage, pour ce qui est des débarquements et de leur valeur marchande.

Tableau 7 - Pêches commerciales par province - 2005 (tonnes, poids vif) 26

  N.-É. N.-B. Î.-P.-É. Qc T.-N.-L Total Atlantique C.-B. Total Canada
Myes/ praires/ panopes 8 211 989 1 519 1 849 13 647 26 216 2 282 28 497
Huîtres 168 337 2 740 0 0 3 245 0 3 245
Pétoncles 47 578 2 810 354 1 229 5 180 57 151 25 57 176
Moules 0 104 0 7 0 111 0 111
Total 55 957 4 240 4 613 3 085 18 827 86 723 2 307 89 029

Tableau 8 - Valeur de la pêche commerciale par province - 2005 (en milliers de dollars) 27

  N.-É. N.-B. Î.-P.-É. Qc T.-N.-L Total Atlantique C.-B. Total Canada
Myes/ praires/ panopes 7 799 2 099 3 087 2 425 15 398 30 809 24 742 55 551
Huîtres 330 942 6 113 0 0 7 386 0 7 386
Pétoncles 67 024 4 273 629 1 901 8 079 81 906 143 82 049
Moules 0 119 0 15 0 134 0 134
Total 75 153 7 433 9 829 4 341 23 477 120 235 24 885 145 120

Les tableaux 9 et 10 présentent un résumé de l'industrie de l'aquaculture canadienne au plan des débarquements et de la valeur marchande.

Tableau 9 - Production aquacole du Canada en 2005 (tonnes) 28

  T.-N.-L Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc C.-B. CANADA
Myes/praires 0 0 0 0 0 1 788 1 788
Huîtres 0 2 857 232 1 857 0 7 638 12 584
Moules 3 157 16 054 2 300 500 753 78 22 842
Pétoncles 0 0 11 0 0 226 237
Total 3 157 18 911 2 543 2 357 753 9 730 37 451

Tableau 10 - Production aquacole du Canada en 2005 (000 $) 29

  T.-N.-L Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc C.-B. CANADA
Myes/praires 0 0 0 0 0 8 378 8 378
Huîtres 686 1 950 5 500 0 0 7 959 16 095
Moules 3 060 550 21 400 980 6 900 278 33 168
Pétoncles 91 0 0 0 0 988 1 079
Total 3 837 2 500 26 900 980 6 900 17 603 58 720

La pêche commerciale des mollusques dans la région atlantique du Canada représente 77 % de la valeur marchande totale, soit environ 156 millions de dollars, pour les espèces visées par le PCCSM. Dans la région du Pacifique, elle correspond à 21 % de la valeur marchande totale, soit environ 42,4 million de dollars. Le Québec compte pour les 2 % qui restent, avec environ 5,3 millions de dollars.

Optimisation des ressources et pressions financières

Notre analyse tient compte de l'outil du Conseil du Trésor servant à déterminer le profil d'optimisation des ressources qui définit l'expression « optimisation des ressources » comme un moyen de cibler deux domaines d'enquête : la pertinence et le rendement du programme. Plus précisément, cette analyse porte de façon générale sur la rentabilité et les contraintes financières, mais comprend aussi des commentaires sur l'efficience.

Optimisation des ressources
Les partenaires du PCCSM orientent la plupart de leurs ressources vers les domaines où il y a le plus de ressources et où le potentiel de gains économiques est le plus grand. À des fins de comparaison, le tableau 11 résume les dépenses des partenaires du PCCSM par région et les compare à la valeur marchande régionale de la pêche des mollusques30. Aux fins de la comparaison des dépenses régionales avec la valeur marchande régionale, les coûts de la région de la capitale nationale ont été exclus.

Tableau 11 - Comparaison des dépenses du PCCSM et de la valeur marchande des mollusques récoltés

  Pacifique Québec Atlantique Total
EC 1 089 200 798 000 1 513 000 3 400 200
MPO 697 000 473 000 2 231 000 3 401 000
ACIA 2 110 426 1 369 130 3 833 487 7 313 043
Total des dépenses 3 896 626 2 640 130 7 577 487 14 114 243
Total de la valeur marchande 42 488 000 5 321 000 156 029 000 203 838 000
Coûts du PCCSM en proportion de la valeur marchande 9% 50% 5% 7%

Toutefois, la comparaison de la valeur marchande avec les coûts et dépenses des régions ne constitue pas une base appropriée pour affirmer que les coûts du PCCSM sont proportionnels à la valeur marchande de la pêche canadienne des mollusques. Comme il est indiqué dans la section 3.0, de toutes les espèces visées par le PCCSM dans la région de l'Atlantique, le pétoncle est celle qui génère la plus grande valeur marchande, mais aussi celle qui exige le moins d'effort. Si l'on soustrait cette espèce de la valeur marchande totale, celle-ci diminue de 80 millions de dollars, laissant une valeur globale de 70 millions de dollars. Aux fins de la comparaison, le tableau 12 présente le résumé des dépenses des partenaires du PCCSM par région et le compare à la valeur marchande régionale après soustraction de la valeur des pétoncles de l'Atlantique, des panopes du Pacifique et des praires de Terre-Neuve qui sont considérées comme des espèces d'eau profonde, nécessitant par conséquent moins d'effort.

Tableau 12 - Coûts du Programme par rapport à la valeur marchande révisée

  Pacifique Québec Atlantique Total
Valeur marchande totale 42 488 000 5 321 000 156 029 000 203 838 000
Moins les pétoncles     80 096 000 80 096 000
Moins les panopes 21 630 000     21 630 000
Moins les myes et praires de T.-N.     15 398 000 15 398 000
Total partiel 21 630 000 0 95 494 000 117 124 000
Valeur marchande résiduelle 20 858 000 5 321 000 60 535 000 86 714 000
Total des dépenses 3 896 626 2 640 130 7 577 487 14 114 243
Coûts du PCCSM en % de la valeur marchande résiduelle 19 % 50 % 13 % 16 %

Après soustraction de la valeur marchande de ces trois espèces, on arrive à la conclusion que le total des coûts du PCCSM correspond à 16 % de la valeur marchande totale. Une analyse régionale a permis d'établir que les dépenses de la région du Québec sont proportionnelles à 50 % de la valeur marchande régionale et représentent donc la plus forte proportion de dépenses par rapport à la valeur marchande. La région du Pacifique vient au deuxième rang, à 19 %, tandis que la région de l'Atlantique vient au troisième rang, à 13 %.

Quand on examine le critère de l'optimisation des ressources relativement aux coûts du PCCSM, il est aussi important de tenir compte des conséquences économiques qu'aurait pour le Canada l'inexistence du Programme. Les conséquences de ce risque ont pu être observées à la suite des décès attribués à la consommation de mollusques contaminés pendant la flambée d'acide domoïque en 1987. Outre les décès et les maladies associés à la consommation de mollusques contaminés, la perte de confiance des consommateurs à l'égard des mollusques, au pays et à l'étranger, s'est répercutée sur tous les produits de la pêche et a presque causé l'effondrement de l'ensemble de l'industrie du poisson. Malgré les grands efforts de commercialisation et de sensibilisation du public, il a fallu un certain nombre d'années avant que le marché récupère de la crise causée par l'acide domoïque. Si un tel événement devait se produire aujourd'hui, ce sont 5 milliards de dollars par année pour la pêche commerciale et 130 000 emplois liés à la pêche qui seraient mis en péril.

Contraintes financières
Les données mentionnées dans le présent rapport portent exclusivement sur les coûts actuels engagés par les partenaires du PCCSM et n'incluent pas les contraintes financières exercées par des pressions internes et externes. Les preuves anecdotiques recueillies au cours de l'évaluation ont permis de déceler un certain nombre de contraintes qui ont ou qui auront une incidence sur le rendement et les coûts du PCCSM. Voici certaines des plus importantes contraintes extérieures cernées par l'évaluation :

  • Les partenaires commerciaux du Canada exercent des pressions de plus en plus grandes pour le maintien de programmes équivalents à des fins commerciales (p. ex. normes, exigences et directives de l'US FDA, normes de l'UE);
  • L'industrie de l'aquaculture du Canada prend de l'expansion;
  • L'intérêt des Autochtones pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles et commerciales;
  • Les résultats de la gestion des pêches, ainsi que d'autres incidents et leurs conséquences (enquête Krever, arrêt Marshall, etc.) contribuent à hausser la norme de prudence appliquée par le gouvernement fédéral pour assurer la protection de la santé publique et l'accès aux ressources;
  • Les coûts des opérations sur le terrain augmentent pour tous les partenaires. Ainsi, tous doivent composer avec l'escalade des prix du carburant dans le cadre de leurs activités sur le terrain.

Plusieurs contraintes internes ont aussi été décelées. Elles sont directement attribuables à un manque de ressources pour l'exécution d'éléments clés du PCCSM. Ainsi, le manque de ressources :

  • limite le nombre de zones ouvertes et de possibilités économiques pour les Canadiens;
  • limite le temps et les fonds disponibles pour entreprendre des campagnes de sensibilisation du public;
  • limite la capacité du Programme de mener des recherches scientifiques en vue de comprendre les problèmes nouveaux et émergents (comme les changements climatiques) et d'améliorer les techniques scientifiques.

Il faut tenir compte de ces contraintes lorsqu'on examine la valeur et l'importance de la contribution du PCCSM au maintien d'une pêche dynamique et productive au Canada. Les programmes comme le PCCSM permettent de s'assurer que les Canadiens et leurs partenaires commerciaux étrangers ont accès à des mollusques salubres. Sans programme du genre, l'industrie de la pêche du Canada est en péril et les risques d'effondrement sont élevés. Les effets négatifs d'une crise de la pêche ont été illustrés lors de l'incident de l'acide domoïque de 1987, qui a presque interrompu la vente de produits du poisson au Canada et à l'étranger. Si une telle situation se produisait aujourd'hui, l'industrie de 5 milliards de dollars du Canada et sa réputation auprès de nos partenaires commerciaux étrangers seraient en péril.

Efficience
L'évaluation a permis de constater qu'il n'existe pas d'information quantitative fiable pour réaliser une analyse concrète de l'efficience du PCCSM. Ainsi, il n'est pas possible de comparer les dépenses et les activités des trois partenaires.

Malgré l'absence d'information quantitative aisément disponible, les résultats des entrevues menées dans le cadre de l'évaluation font ressortir l'intensification, pour certains partenaires du PCCSM, de certaines activités sans hausse correspondante de fonds ou malgré des fonds restreints. Par exemple, selon l'information anecdotique recueillie à EC, ce ministère a gagné en efficience sur le plan du prélèvement d'échantillons, malgré des niveaux d'affectations inférieurs31.

En nous basant sur les données quantitatives limitées dont nous disposions pour l'évaluation, nous avons pu déterminer que certains partenaires du PCCSM fournissent moins de services pour des fonds équivalents. Par exemple, le ministère des Pêches et des Océans ne déploie actuellement pas le même niveau d'effort sur le plan de l'application des règlements (p. ex. heures de patrouille) qu'en 2003, mais il a affecté aux activités du PCCSM le même niveau de financement. Ceci dit, on remarque que plusieurs des personnes interviewées ont noté une augmentation des dépenses opérationnelles, ce qui pourrait avoir un effet sur l'exécution des activités du PCCSM. Dans ce cas, des budgets stables, combinés aux coûts croissants associés aux patrouilles, se traduisent par une diminution du temps passé sur le terrain.

Conclusions

Après examen des données et de l'information fournies, des résultats d'entrevues avec des employés du Programme et des opérations, et des dirigeants des partenaires du PCCSM, ainsi que de l'analyse présentée ci-dessus, nous en sommes venus aux conclusions suivantes :

  1. Il n'existe pas de système centralisé de suivi des coûts pour le PCCSM. Par conséquent, les coûts du Programme dans son ensemble ou à l'échelle organisationnelle ou régionale sont mal compris. Mis à part Environnement Canada, il n'y a pas de suivi constant des dépenses du PCCSM.
  2. L'information sur la valeur marchande totale de la pêche canadienne des mollusques n'est pas facilement disponible. Le présent rapport fournit une estimation des débarquements commerciaux, mais ne tient pas compte des avantages économiques secondaires ni de la valeur marchande des pêches récréatives et autochtones.
  3. Les ministères qui participent au PCCSM n'ont pas une idée précise des coûts que doivent assumer les intervenants non fédéraux. Les preuves présentées en vue de l'évaluation font ressortir l'importance des dépenses engagées par l'industrie et les administrations provinciales en regard du Programme et de l'aide qu'elles apportent relativement à des activités qui sont définies comme des responsabilités fédérales dans le cadre du PCCSM. Toutefois aucune mesure n'a été prise pour essayer de quantifier ces dépenses pour l'ensemble du Programme.
  4. Les dépenses du Programme ne correspondent pas bien à la valeur marchande de la pêche. La valeur élevée des débarquements de pétoncles, de panopes, de praires de Terre-Neuve et de la récolte de moules cultivées n'est pas proportionnelle à l'effort du PCCSM. Par exemple, les pétoncles et les panopes exigent beaucoup moins de ressources du PCCSM que d'autres pêches de bivalves.
  5. Certains coûts du PCCSM découlent des différences géographiques. Les activités menées dans des régions isolées (p. ex. échantillonnage et application des règlements sur la côte nord de la région du Pacifique) sont plus coûteuses et exigent plus de temps, augmentant d'autant les coûts du Programme.
  6. De nombreuses contraintes extérieures et intérieures nuisent aux niveaux actuels de ressources ou risquent de provoquer des tensions additionnelles. Répondre aux besoins d'une industrie nationale en pleine croissance et aux exigences internationales est associé à des contraintes importantes pour le PCCSM. Il faut donc mieux quantifier le coût de base de la mise en oeuvre du Programme et déterminer les coûts que représente, pour le Programme, la nécessité de faire face à ces contraintes croissantes.
  7. Les activités menées par les partenaires du PCCSM sont souvent associées à d'autres responsabilités. Il est donc difficile d'en déterminer le coût véritable pour le PCCSM.

Par exemple, les activités d'analyses en laboratoire de l'ACIA sont souvent effectuées parallèlement à d'autres responsabilités.

Appendice A - Résultats sommaires du modèle d'établissement des coûts, 2005

Activités principales
Mesures de contrôle des toxines marines / agents pathogènes et de la transformation
Coûts, par éléments et sous-éléments C.-B. Québec Maritimes (N.-B., N.-É.,
Î.-P.-É.)
Terre-Neuve ACN Total
Programme de surveillance des toxines marines 1  484 139 991 396 1 242 523 398 750   4 116 808
Programme de surveillance de Vp 52 440   18 876 0   71 316
Mesures de contrôle de la transformation 504 307 78 940 882 684 108 654   1 574 315
Coordination et administration 322 421 189 061 392 369 136 404   1 040 255
Contribution des intervenants -614 553 -80 033 -31 040 -3 156   -728 782
Total pour l'élément 1 748 484 1 179 364 2 505 412 640 652 0 6 073 912

 

Gestion et contrôle des zones coquillières
Coûts, par éléments et sous-éléments C.-B. Québec Maritimes (N.-B., N.-É.,
Î.-P.-É.)
Terre-Neuve ACN Total
Ordonnances           0
Détermination des zones coquillières contaminées 3 060   0     3 060
Délivrance de permis (zones contaminées)           0
Ouverture et fermeture des zones coquillières 19 667   0 1 133   20 800
Patrouilles, surveillance et application des règlements           0
Suivi des produits           0
Gestion des aires ouvertes restreintes 15 111   0 0   15 111
Communications avec les intervenants           0
Contribution des intervenants           0
Détermination des zones coquillières contaminées           0
Total pour l'élément 37 838 0 0 1 133 0 38 971

 

Immobilisations
Coûts, par éléments et sous-éléments C.-B. Québec Maritimes (N.-B., N.-É.,
Î.-P.-É.)
Terre-Neuve ACN Total
Grands projets d'immobilisations 84 550 45 833 180 433 78 333   389 149
Projets d'immobilisations secondaires 72 104 21 100 94 533 7 667   195 404
Total pour l'élément 156 654 66 933 274 966 86 000 0 584 553

 

Normes de laboratoire
Coûts, par éléments et sous-éléments C.-B. Québec Maritimes (N.-B., N.-É.,
Î.-P.-É.)
Terre-Neuve ACN Total
Assurance de la qualité analytique, élaboration de normes 91 867 32 000 91 867 67 383   283 117

 

Administration et coordination du Programme
Coûts, par éléments et sous-éléments C.-B. Québec Maritimes (N.-B., N.-É.,
Î.-P.-É.)
Terre-Neuve ACN Total
Comité interministériel des mollusques, maintien des ententes bilatérales, maintien des systèmes d'information nationaux/ régionaux sur le Web, vérification 60 396 86 333 79 299 63 714 135 000 424 742
Sensibilisation et information du public 15 187 4 500 20 561 2 500 15 000 57 748
Total pour l'élément 75 583 90 833 99 860 66 214 150 000 482 490

 

Coûts, par éléments et sous-éléments C.-B. Québec Maritimes (N.-B., N.-É.,
Î.-P.-É.)
Terre-Neuve ACN Total
Total pour le Programme 2 110 426 1 369 130 2 972 105 861 382 150 000 7 463 043

Remarques : Les ressources de l'ACIA découlent du modèle d'établissement des coûts du PCCSM (coût moyen)
Elles sont basées sur la meilleure estimation possible du coût et du temps réels consacrés aux activités, en utilisant les salaires +30 %
Le modèle a été rempli par les employés qui participent de près au PCCSM; il n'a pas encore été validé par les gestionnaires

  1. Programme des toxines marines - comprend les coûts d'échantillonnage et d'analyse
    • Certaines des activités d'échantillonnage en C.-B. et au Québec sont attribuées en sous-traitance
  2. Les mesures de contrôle de la transformation comprennent les vérifications des usines de transformation, la délivrance de certificats d'exportation et les inspections de produits.
  3. Coordination et administration - Comprend tout le temps pratique des inspecteurs, des superviseurs, des gestionnaires, des spécialistes de programme et des employés de soutien
  4. Contribution des intervenants - principalement pour le prélèvement d'échantillons; ce montant est déduit du total; les coûts sont calculés à partir de ceux de l'ACIA
  5. Gestion et contrôle des zones coquillières - temps requis pour préparer les recommandations destinées au MPO ou à EC au sujet des fermetures
  6. Immobilisations
    • grands projets - comprend > 25 000 $, tels que les véhicules automobiles - amortis sur 8 ans; matériel de laboratoire - amorti sur dix ans
    • projets secondaires - comprend < 25 000 $, tels que les ordinateurs, le matériel de laboratoire
    • ne comprend pas les projets de construction

Appendice B - Dépenses d'Environnement Canada pour 2001 à 2006

Dépenses et utilisation des ressources humaines du Programme - Bureau national
Dépenses (en milliers $) 2001/ 2002 2002/ 2003 2003/ 2004 2004/ 2005 2005/ 2006 2006/ 2007 (approx.)
Salaires* 67,1 96,9 100,9 107,5 136,1 264,0
Fonctionnement 37,7 47,5 49,9 49,9 52,8 50,0
Total $ 104,8 144,4 150,8 157,4 188,9 314,0
Ress. humaines (ETP) ** 1,0 2,0 2,0 2,0 2,0 3,4

* salaires estimatifs
** comprend les occasionnels

Dépenses et utilisation des ressources humaines du Programme - Atlantique
Dépenses (en milliers $) 2001/ 2002 2002/ 2003 2003/ 2004 2004/ 2005 2005/ 2006 2006/ 2007 (approx.)
Salaires* 719,4 761,8 816,7 797,0 852,1 910,0
Fonctionnement 647,0 549,6 552,2 570,1 573,3 575,0
Capital 300,8 599,5 0,0 0,0 0,0 28,0
Total $ 1667,2 1911,0 1368,9 1367,1 1425,5 1513,0
Ress. humaines (ETP) ** 12,0 12,0 12,0 11,2 11,8 12,3

 

Dépenses et utilisation des ressources humaines du Programme - Pacifique
Dépenses (en milliers $) 2001/ 2002 2002/ 2003 2003/ 2004 2004/ 2005 2005/ 2006 2006/ 2007 (approx.)
Salaires* 546,0 555,6 635,7 641,7 669,6 714,0
Fonctionnement 462,6 639,5 435,9 336,5 330,7 341,1
Capital 124,1 33,8 124,3 0,0 50,3 34,1
Total $ 1132,7 1228,9 1195,9 978,2 1050,6 1089,2
Ress. humaines (ETP) ** 9,2 8,2 8,2 9,2 9,2 9,2

 

Dépenses et utilisation des ressources humaines du Programme - Québec
Dépenses (en milliers $) 2001/ 2002 2002/ 2003 2003/ 2004 2004/ 2005 2005/ 2006 2006/ 2007 (approx.)
Salaires* 166,0 166,0 166,0 166,0 166,0 310,0
Fonctionnement 555,0 555,0 550,0 522,0 525,0 488,0
Capital 50,0   50,0 50,0 50,0  
Total $ 771,0 721,0 766,0 738,0 771,0 798,0
Ress. humaines (ETP) ** 4,0 3,0 2,5 3,0 3,0 3,5

 

Dépenses et utilisation des ressources humaines du Programme - Total
Dépenses (en milliers $) 2001/ 2002 2002/ 2003 2003/ 2004 2004/ 2005 2005/ 2006 2006/ 2007 (approx.)
Salaires* 1 498,5 1 580,3 1 719,3 1 712,2 1 823,8 2 198,0
Fonctionnement 1 702,3 1 797,6 1 588,0 1 478,5 1 481,8 1 454,1
Capital 474,9 633,3 174,3 50,0 100,3 62,1
Total $ 3 675,7 4 005,3 3 481,6 3 240,7 3 436,0 3 714,2
Ress. humaines (ETP) ** 26,2 25,2 24,7 25,4 26,0 28,4

 


13 Dans le cadre des efforts visant à revoir la conception du PCCSM, un modèle d'établissement des coûts a été élaboré en 2004. Cette initiative visait à estimer les coûts et dépenses du Programme aux niveaux régional et ministériel. Pour l'ACIA, les données fournies ont été complétées par les employés dont le travail est intimement lié au PCCSM, mais elles n'ont pas été validée par les gestionnaires.
Les données du modèle d'établissement des coûts comprennent le niveau d'effort, les salaires, les heures-personnes, etc.

14 fois encore, les données de l'ACIA sont tirées du modèle d'établissement des coûts. Le modèle est un outil d'estimation; il ne sert pas au suivi des dépenses réelles.

15 L'information sur le nombre de zones coquillières étudiées provient du rapport annuel de 2004-2005 du PCCSM. Les renseignements additionnels sur la superficie des zones approuvées et approuvées sous condition ont été fournis séparément par Environnement Canada. Données pour 2006.

16 EC n'a pas fini de comptabiliser ses dépenses pour 2006-2007, de sorte que l'information fournie au tableau 2 n'est qu'une estimation. Les données ne comprennent pas le coût amorti des immobilisations et correspondent seulement aux dépenses en capital pour 2006-2007.

17 On peut trouver à l'appendice B des renseignements additionnels sur la répartition des dépenses d'EC relatives au PCCSM au niveau régional. Une analyse additionnelle a été réalisée afin de déterminer où se font les dépenses et à quel niveau d'activité. Les résultats de cette analyse figurent aussi à l'appendice B.

18 Les données sur la superficie totale sont fournies séparément pour 2006. On estime qu'elles sont plus justes que les estimations élevées fournies en 2005.

19 Le coût des activités de C et P est basé sur la moyenne des heures de patrouille associées au PCCSM entre 2003 et 2005, multipliée par le coût moyen approximatif de 100 $ l'heure. Ce coût est une moyenne nationale. Dans certaines régions, le coût est supérieur à 100 $, dans d'autres, il est inférieur. Tous les coûts, sauf les dépenses en capital secondaires, sont compris dans le taux horaire. Les dépenses en capital secondaires sont tirées des données sur les dépenses de C et P et de l'information budgétaire (moyenne pour les trois années de 2004 à 2006, la dernière étant une prévision budgétaire); l'affectation au PCCSM est basée sur la part proportionnelle du PCCSM des coûts de patrouille. Cette proportion varie d'aussi peu que 0,2 % à Terre-Neuve jusqu'à 14 % au Québec.

20 Exclut les ETP associés aux services de laboratoire. Aucune donnée fournie.

21 Au Québec, la plupart des échantillons prélevés aux établissements agréés sont pour le programme de surveillance des biotoxines et ne sont pas prélevés dans le cadre du PGQ.

22 L'ACIA a établi à environ 729 000 $ les contributions d'intervenants qui sont associées en grande partie au Programme de surveillance des biotoxines marines. Ce total a été soustrait de l'estimation globale. Sans la contribution des intervenants, le coût total du PCCSM pour l'ACIA serait de 8,19 millions de dollars.

23 L'information sur la valeur marchande des pêches sportive et autochtones est limitée.

24 Source : Agriculture et Agroalimentaire Canada, L'industrie des produits de la pêche au Canada. Accessible à l'adresse suivante : http://atn-riae.agr.ca/seafood/industry-f.htm

25 Il importe de noter que les pétoncles de l'Atlantique ne nécessitent pas de ressources élevées ou intensives du PCCSM, mais génèrent la plus forte valeur marchande pour la région de l'Atlantique.

26 2005 Canadian Aquaculture Production Statistics
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/statistics/commercial/landings/seafisheries/s2005pq_e.htm

27 2005 Value of Atlantic & Pacific Coasts Commercial Landings, By Province (thousand dollars)
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/statistics/commercial/landings/seafisheries/s2005pv_e.htm

28 2005 Canadian Aquaculture Production Statistics (tonnes)
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/statistics/aqua/aqua05_e.htm

29  2005 Canadian Aquaculture Production Statistics (tonnes)
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/statistics/aqua/aqua05_e.htm

30 Ce tableau résume l'information fournie précédemment dans le présent rapport sous une forme facile à analyser. Les régions peuvent être définies comme étant : l'Atlantique - toutes les provinces situées à l'est du Québec; le Québec; le Pacifique (Colombie-Britannique). Les données nationales ne sont pas incluses.

31 Un résumé des dépenses d'Environnement Canada sur cinq ans a été obtenu et est présenté à l'appendice B.

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