Le 1^er mai 2006, le mandat de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India a été fixé par un décret en conseil. L'honorable John C. Major, c.r., a été nommé commissaire au titre de la partie I de la Loi sur les enquêtes.

L'enquête comprendra deux phases. Pendant la première, le commissaire recueillera les témoignages volontaires des familles des victimes. Pendant la deuxième, il se penchera sur les questions énoncées au paragraphe b) du décret en conseil. Le texte du décret en conseil peut être consulté sous Mandat.

Mark J. Freiman est le procureur principal de la Commission. Michel Dorval est le co-procureur de la Commission.

Le siège de la Commission se trouve à Ottawa, en Ontario, au Canada.

Rapport final présenté le 17 juin, 2010. Cliquez ici pour consulter le rapport final.