PARTIES

Procureur général du Canada

• Représentations sur la Phase I (pdf 67kb)
• Représentations finales
• Volume 1 (pdf 707kb)
• Volume 2 (pdf 474kb)
• Volume 3 (pdf 340kb)
• Réponse aux autres représentations
• Réponse du Procureur General du Canada (pdf 1,217kb)
• Autres Représentations
• Observations du procureur général du Canada en réponse aux observations supplémentaires (pdf 1,977kb)
• Observations supplémentaires du procureur général du Canada (pdf 1,351kb)

Les représentations suivantes sont disponibles en anglais seulement :

Air India

• Représentations finales (pdf 278kb)
• Réponse aux autres représentations (pdf 39kb)

Air India Victims Families Association (AIVFA)

• Représentations sur la Phase I (pdf 1,276kb)
• Représentations finales 2,507kb
• Réponse aux autres représentations
• Réponse aux autres représentations, volume 1 (pdf 1,562kb)
• Réponse aux autres représentations, volume 2 (pdf 203kb)
• Autres Représentations
• Divulgation de documents postérieurs à la présentation finale (pdf 1,658kb)
• Soumissions d’observations supplémentaires de l’AIVFA à la réponse du Procureur général du Canada (pdf 443kb)
• Observations supplémentaires de l’AIVFA (pdf 1,663kb)

Familles des victimes des membres de l'équipage à bord du vol 182 d'Air India et citoyens de l'Inde; Sanjay Lazar and Aleem Quraishi

• Représentations finales (pdf 283kb)
• Représentations supplémentaires (pdf 458kb)

Lata Pada

• Représentations sur la Phase I (pdf 157kb)
• Représentations finales (pdf 3,167kb)
• Réponse aux autres représentations (pdf 404 kb)
• Représentations supplémentaires (pdf 242kb)
• Soumissions d’observations supplémentaires (pdf 152kb)
• Autres soumissions supplémentaires (pdf 48kb)

INTERVENANTS

Les représentations des intervenants sont disponibles en anglais seulement :

B'nai Brith Canada

• Représentations finales (pdf 314kb)

Association canadienne des Chefs de police

• Représentations finales (pdf 6,186kb)

L'Association du Barreau canadien

• Représentations finales (pdf 303kb)

Association canadienne des libertés civiles

• Représentations finales (pdf 254kb)
• Représentations sur le rapport entre la GRC et le SCRS (pdf 1,987kb)

Canadian Coalition Against Terror (C-CAT)

• Représentations finales (pdf 69kb)
• Représentations sur le financement du terrorisme (pdf 122kb)

Coalition canadienne pour la démocratie

• Représentations finales (pdf 494kb)

Canadian Council on American Islamic Relations (CAIR-CAN) and Canadian Muslim Civil Liberties Association (CMCLA)

• Représentations finales (pdf 418kb)

Congrès juif canadien

• Représentations finales (pdf 89kb)

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes

• Représentations sur la Phase I (pdf 43kb)
• Représentations finales (pdf 75kb)

Criminal Lawyers' Association (CLA)

• Représentations finales (pdf 288kb)

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

• Représentations finales (pdf 1,075kb)

World Sikh Organization of Canada (WSO)

• Représentations finales (pdf 617kb)