Chippewas de la Thames [Défalcation de Clench]

Mars 2002

Dans cette revendication antérieure à la Confédération, les Chippewas de la Thames soutenaient que les sommes d'argent dues à la Première Nation et provenant de la vente de terres cédées en 1834 ont été détournées par le surintendant Joseph Brant Clench, du ministère des Affaires indiennes. Après les tentatives infructueuses menées par la Première Nation dans le but de régler ce grief au XIXe siècle, un règlement a été conclu avec le gouvernement fédéral en 1906.

En 1975, le gouvernement fédéral a rejeté la revendication qui lui a été soumise par l'Union of Ontario Indians l'année précédente, en raison du règlement conclu en 1906.

En août 1998, la Première Nation a demandé à la Commission de faire enquête relativement au rejet de cette revendication. Des séances de planification ont eu lieu en décembre 1998 et en février 1999. À la demande des parties, des recherches complémentaires ont été entreprises par un chercheur indépendant, sous la direction de la Commission. Le rapport de recherche conjoint a été déposé en février 2000 et une séance de planification a eu lieu pour discuter des résultats de la recherche. Une recherche a été réalisée en mars 2000 pour comptabiliser l'argent provenant des ventes de terres. En se fondant sur les conclusions de la recherche, la Première Nation a présenté un nouveau mémoire juridique au ministère des Affaires indiennes. Plusieurs conférences téléphoniques ont eu lieu pour recevoir des rapports d'étape sur l'avancement de la revendication de la part du gouvernement.

Le 18 juin 2001, une séance de planification avait lieu, dans les bureaux de la CRI, à Ottawa, afin de parler de la revendication, et le même jour, la revendication a été acceptée pour fins de négociation par le Canada. Le 27 mars 2002, la Commission livrait son rapport concernant cette enquête.

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