Revendications réglées ou en cours de négociation
NOTA : Les mises à jour de cette section ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport d'enquête ou d'un rapport annuel. L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2004-2005, qui a été déposé à la Chambre des communes le 20 octobre 2006. Le rapport subséquent a été soumis au gouverneur en conseil et doit être déposé à la Chambre des communes par le ministre responsable de la CRI devant le Parlement avant d'être rendu public. Une fois déposé, ce rapport sera affiché sur ce site Web et sera utilisé pour effectuer une mise a jour de cette section. |
