Première Nation des Chippewas de la Thames [Droit de passage accordé à Ontario Hydro]
La Première Nation des Chippewas de la Thames prétend que la Couronne a manqué à une obligation légale relativement à un droit de passage qu’elle a accordé à l’Ontario Hydro-Electric Power Commission en 1926 et renouvelé en 1959. En septembre 2006, la Commission a accepté de mener une enquête. Une séance de planification sera convoquée pour convenir des questions en litige et des prochaines étapes. |
