Revendications réglées ou en cours de négociation
NOTA : Les mises à jour de cette section ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport d'enquête, de médiation ou d'un rapport annuel.
L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2005-2006, qui a été déposé à la Chambre des communes le 3 novembre 2006tion. Il n'y a actuellement aucune enquête de la CRI réglée ou en cours de négociation provenant de Terre-Neuve et du Labrador. |