Enquêtes terminées avant la fin
NOTA : Les mises à jour des sections suivantes ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport d'enquête ou d'un rapport annuel. L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2005-2006, qui a été déposé à la Chambre des communes le 3 novembre 2006. ll n'y a actuellement aucune enquête de la CRI terminée avant la fin provenant de l'Île-du-Prince-Édouard. |