Enquêtes achevées, rapports publiés

01/03/2006

Premières Nation de Blueberry River et Première Nation de Doig River [Droit de passage sur la RI 172] – Mars 2006

En février 1995, l’Association tribale du Traité 8 a présenté une revendication particulière au gouvernement du Canada au nom des Premières Nations de Blueberry River et de Doig River, dans le cadre du processus « accéléré », alléguant que le gouvernement fédéral a exproprié les terres de la réserve indienne (RI) 172 de Fort St. John en vue de la création d’une route provinciale et que la bande n’a pas été indemnisée pour la prise de ces terres. En 1977, la Bande indienne de Fort St. John s’est démantelée et a été remplacée par les Bandes de Blueberry River et de Doig River. En septembre 2003, les bandes n’avaient toujours pas été informées de l’acceptation ou du rejet éventuels de la revendication par le Canada. L'Association tribale a donc demandé à la Commission des revendications des Indiens (CRI) de mener une enquête et la Commission a accepté cette revendication, estimant qu’il y avait eu rejet implicite.

Suite à cette décision de la Commission, le personnel de la CRI a commencé à rassembler les documents d’information. En septembre 2004, le Canada a accepté de négocier le règlement de la revendication. La Commission a déclaré l’enquête close en mai 2005 et a publié son rapport d'enquête en mars 2006.

Réponse : En septembre 2004, le gouvernement a accepté la revendication aux fins de négociation pendant que l’enquête était en cours.

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