Nouvelles
2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994 | 1993 | 1992 21/04/2006
La CRI publie un rapport d'enquête sur la revendication des Premières Nations de Blueberry River et de Doig River
Ottawa (21 avril 2006) – Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission des revendications des Indiens (CRI) décrit le contexte d’une revendication qui lui a été présentée par l'Association tribale du Traité 8 au nom des Premières Nations de Blueberry River et de Doig River. Ces Premières Nations constituaient autrefois la Bande de Fort St. John (ou Bande des Castors). La revendication porte sur des terres qui ont été transférées à la province en 1934 en vue de la création d’un droit de passage sur la réserve indienne de St. John, qu’occupait cette bande, dans la région de la rivière de la Paix au nord-est de la Colombie-Britannique. Après le début de l’enquête de la CRI, la Couronne a reconnu avoir une obligation légale à l’égard des Premières Nations; des négociations sont actuellement en cours au sujet du montant de l’indemnité à verser. Les Premières Nations soutiennent que la Couronne a manqué à ses obligations légales envers elles en acceptant de transférer des terres à la province de la Colombie-Britannique aux fins d’un droit de passage sur la réserve (RI 172) sans aviser ou indemniser la Bande de Fort St. John. En 1934, la province de la Colombie-Britannique a demandé au Canada de lui transférer les terres pour les besoins du droit de passage. La province affirmait que ces terres n’étaient pas utilisées par les membres de la bande et que le droit de passage était nécessaire aux colons des environs. Elle estimait également que le transfert devait être gratuit puisque l’accès amélioré profiterait aux Indiens. En 1934, le Canada a transféré 32,11 acres de terre à la province, sans indemniser la bande ou l’aviser du transfert. Le 13 février 1995, l’Association tribale du Traité 8 a présenté une revendication particulière au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, au nom des Premières Nations de Blueberry River et de Doig River, dans laquelle elle affirmait que la Couronne avait manqué à ses obligations légales et de fiduciaire. Comme les Premières Nations n’avaient toujours pas obtenu de décision à la fin de 2003, la CRI a accepté de faire enquête sur la revendication, estimant qu’il y avait eu rejet implicite de la part du ministre. En 2004, le Canada a accepté de négocier le règlement de la revendication et, pour les besoins des négociations, il a reconnu avoir une obligation légale envers les Premières Nations de Blueberry River et de Doig River. La revendication étant acceptée, le comité de la Commission a déclaré l’enquête close le 31 mai 2005. La Commission des revendications des Indiens a été créée en 1991. Son mandat consiste à faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral, ou sur les revendications dont les critères d’indemnisation négociés sont contestés par les Premières Nations visées, ainsi qu’à assurer des services de médiation, à la demande des parties, pour les revendications faisant l’objet de négociations. Pour télécharger le document d'information Pour télécharger le rapport - PDF 
|
