Enquêtes achevées, rapports complétés
01/03/2005
Nation crie de Cumberland House [Revendication concernant la RI 100A] – Mars 2005
La Bande de Cumberland, maintenant connue sous le nom de Nation crie de Cumberland House, a signé son adhésion au Traité 5 en 1876. Deux ans plus tard, la bande a demandé des terres de réserve près de Fort B la Corne, B environ 250 kilomPtres au sud-ouest, là où les terres se prêtaient à l’agriculture. Le gouvernement a hésité à donner son accord puisque Fort à la Corne se trouvait dans le territoire du Traité 6. En 1882, le gouvernement a arpenté et mis de côté à Cumberland 2 172 acres — territoire connu sous le nom de RI 20 — pour la Bande de Cumberland. Cependant, en 1885, le gouvernement a accédé à la demande de la bande qui voulait des terres dans la région de Fort à la Corne, et deux townships ont été mis de côté pour les « Indiens de Cumberland ». La réserve indienne (RI) 100A a été arpentée en 1887 et confirmée par décret en 1889, « pour les Indiens du District de Cumberland (du Traité 5) ». D’après la formule prescrite dans le Traité 6, qui prévoit 640 acres pour chaque famille de cinq personnes, 44 160 acres de la RI 100A ont été attribués aux 345 membres de la Bande de Cumberland. Avant et aprPs la Rébellion du Nord-Ouest (1885), les membres de la Bande de Chakastaypasin résidant B la RI 98 ont émigré à la RI 100A. Même si ces membres de la Bande de Chakastaypasin n’ont jamais été dûment transférés dans la Bande de Cumberland House, deux d’entre eux ont signé, en 1902, la cession de la partie sud de la RI 100A, qui comptait 20 080 acres. Les membres de la Bande de Chakastaypasin ont également été visés par une entente prévoyant la fusion du reste de la RI 100A et des personnes qui y habitaient avec la Bande de James Smith de la RI 100. Le consentement de l’ensemble de la Bande de Cumberland House, c’est-à-dire les membres habitant la RI 20 et ceux de la RI 100A, n’a jamais été demandé ni obtenu. En 1986, la Nation crie de Cumberland House a présenté une revendication particulière, invoquant que les terres de la RI 100A avaient été prises illégalement. En 1997, le Canada a rejeté la revendication de la Première Nation mais a admis avoir une obligation légale pour ne pas avoir veillé à une division équitable des biens entre ce qu’il croyait être la Bande de Cumberland distincte déplacée à la RI 100A et la Bande de Cumberland originale de la RI 20. En février 2000, la Première Nation a demandé à la Commission de faire enquête sur le rejet de sa revendication relative à ses droits dans la RI 100A de Cumberland, tout en sachant que la Nation crie de James Smith avait elle aussi demandé la tenue d’une enquête sur sa revendication relative à la même réserve. La Commission a accepté les deux enquêtes et, après des discussions entre les deux Premières Nations, a décidé de procéder à une seule recherche de faits en ce qui concerne l’histoire de la RI 100A, tout en menant des enquêtes distinctes pour chaque Première Nation. La Commission en est arrivée à la conclusion que la RI 100A avait été mise de côté pour la Bande de Cumberland, et qu’une bande distincte n’avait en aucun moment été créée à la RI 100A. La Bande de Cumberland, qui a adhéré au Traité 5, résidait à deux emplacements : à la RI 20 et B la RI 100A. Aux termes du traité, le Canada devait obtenir le consentement de l’ensemble de la Bande de Cumberland pour aliéner son droit dans ses terres de réserve. Selon la preuve, ce consentement n’a été ni demandé ni obtenu. De plus, le Canada a manqué à son obligation de fiduciaire en ne protégeant pas le droit de la Bande de Cumberland à l’égard de sa réserve à la RI 100A. D’après les constatations du comité, la Commission a recommandé que la revendication de la Nation crie de Cumberland House relative à la réserve indienne 100A soit acceptée aux fins de négociation en vertu de la Politique des revendications particulières du Canada. Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse
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