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20/05/2005

Le gouvernement devrait négocier avec la NCCH au sujet de la RI 100A

Ottawa (le 20 mai 2005) – Deux revendications distinctes, mais concurrentes, relatives à la réserve indienne (RI) 100A ont été présentées à la Commission des revendications des Indiens (CRI). La première a été présentée par la Nation crie de James Smith de la RI 100 et la deuxième, par la Nation crie de Cumberland House de la RI 20.

La réserve indienne 100A est initialement arpentée en 1887; l’arpentage est confirmé par décret en 1889, « pour les Indiens du district de Cumberland (visés par le Traité no 5) ».

La Bande de Cumberland, représentée par le chef John Cochrane et deux conseillers, Peter Chapman et Albert Flett, signe une adhésion au Traité 5 le 7 septembre 1876.

Dans les deux ans suivant la signature de l’adhésion, et avant que des terres de réserve ne lui soient attribuées à Cumberland House, la bande demande une terre de réserve près de Fort à La Corne, à environ 250 kilomètres au sud-ouest, où la terre se prête mieux à l’agriculture. Le gouvernement hésite à accéder à cette demande étant donné que Fort à La Corne se trouve dans le territoire du Traité 6.

En 1882, quelque 2 200 acres sont arpentés pour la bande au lac Cumberland, ce qui est bien en deçà des 11 000 acres auxquels la bande a droit aux termes du Traité 5. En outre, les 2 200 acres de la RI 20 comprennent peu de terres agricoles convenables, sinon aucune. La bande continue à demander que de bonnes terres lui soient attribuées, mais les préoccupations persistent quant à l’installation des Indiens visés par le Traité 5 dans le territoire du Traité 6.

En 1883, le gouvernement revoit sa position. Se rendant compte qu’il manque 8 000 acres au chapitre des droits fonciers issus de traité de la Bande de Cumberland House et qu’aucune des terres en bordure du lac Cumberland ne se prête à l’agriculture, le gouvernement accepte peu à peu l’idée d’établir une réserve près de Fort à La Corne.

En 1885, deux townships sont mis de côté près de Fort à la Corne pour les « Indiens de Cumberland ». En 1887, la terre est arpentée officiellement; 44 160 acres de la RI 100A sont attribués aux 345 membres de la Bande de Cumberland d’après la formule prescrite dans le Traité 6, qui prévoit 640 acres pour chaque famille de cinq personnes.

Bien que le gouvernement ait pu s’attendre à ce que tous les membres de la bande déménagent à Fort à La Corne, seulement le tiers d’entre eux s’y installent, dont Peter Chapman, qui a démissionné de son poste de conseiller de la Bande de Cumberland House. Ils s’établissent dans la partie nord de la RI 100A et prennent Peter Chapman pour chef. À plusieurs reprises, les Indiens de la RI 100A demandent qu’un chef et un conseil soient nommés, mais le gouvernement refuse, affirmant que la bande a déjà un chef et un conseil dans la RI 20 de Cumberland House.

Avant et après la Rébellion du Nord-Ouest (1885), les membres de la Bande de Chakastaypasin de la RI 98, y compris l’un des conseillers, Kahtapiskowat, déménagent dans la nouvelle réserve de Cumberland. Ils installent leurs campements dans la partie sud de la RI 100A.

Ces membres de la Bande de Chakastaypasin n’ont jamais été dûment transférés dans la Bande de Cumberland House. Deux d’entre eux signent toutefois, en 1902, une cession de la partie sud de la RI 100A, qui compte 20 080 acres. Les membres de la Bande de Chakastaypasin sont également visés par une entente prévoyant la fusion du reste de la RI 100A et des personnes qui y habitent avec la Bande de James Smith de la RI 100. Le consentement de l’ensemble de la Bande de Cumberland House, c’est-à-dire les membres habitant la RI 20 et ceux de la RI 100A, n’a jamais été demandé ni obtenu.

La Nation crie de Cumberland House et la Nation crie de James Smith ont demandé à la CRI de faire enquête sur leurs revendications concernant la cession et la fusion de la RI 100A. Un comité composé de la présidente de la CRI, Renée Dupuis, et du commissaire Alan Holman, a mené l’enquête et conclu que le Canada a manqué à ses obligations fiduciaires et découlant des traités.

Bien que ces revendications distinctes relatives à la RI 100A comportent certaines différences, les questions fondamentales de la fusion et de la cession sont les mêmes. Le comité a conclu que le Canada n’a pas d’obligation légale non respectée à l’égard de la Nation crie de James Smith, mais qu’il en a envers la Nation crie de Cumberland House.

Le comité recommande que le Canada accepte la revendication de la Nation crie de Cumberland House et négocie les obligations légales non respectées découlant de la cession et de la fusion de la RI 100A.

La Commission des revendications des Indiens a été créée en 1991 pour examiner, à la demande des Premières Nations, les revendications particulières rejetées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. En outre, la Commission offre des services de médiation, à toutes les étapes du processus de négociation, pour aider les Premières Nations et le gouvernement à en arriver à un règlement.

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