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Enquêtes achevées, rapports complétés
01/03/1998
Conseil tripartite des Chippewas [Traité Collins] - Mars 1998
Mars 1998 Soumise en 1986 au ministère des Affaires indiennes par le Conseil tripartite chippaouais, composé des Premières Nations de Beausoleil, de Rama et de Georgina Island, cette revendication particulière a été rejetée en octobre 1993. Sans tarder, le Comité a fait appel à la Commission des revendications des Indiens. À l'origine, cette revendication était fondée sur l'occupation et l'utilisation traditionnelle de certaines terres situées en Ontario, plus précisément, selon la description générale qu'en donnent les requérants, dans les townships d'Oro, de Medonte, d'Orillia, de Matchedash et de Tay, tous dans le comté de Simcoe. Au XVIIIe siècle, les Britanniques se sont intéressés à la région en raison des avantages stratégiques qu'elle comportait sur le plan des communications, du commerce et des déplacements. En 1785, on a demandé à John Collins, alors adjoint de l'arpenteur en chef, de faire rapport sur les terres indiennes dont on pourrait avoir besoin. La même année, Collins a indiqué qu'il avait conclu une entente avec les chefs de la Nation mississauga. Fait à noter, les Mississaugas et les Chippaouais faisaient partie de la Nation ojibwa, et les deux groupes étaient souvent pris l'un pour l'autre. Une note rédigée par Collins à cette époque semble indiquer que l'entente en question portait sur un droit de passage. C'est ce qu'on a fini par désigner sous le nom de « contrat Collins ». La nature de l'entente en question revêt une importance capitale dans ce dossier : constitue-t-elle un traité en bonne et due forme? se limitait-elle à un droit de passage ou devait-elle aboutir à la cession, puis à l'achat des terres visées? Collins était-il habilité à conclure un traité? qu'en est-il de la question de compensation? Et comme pour compliquer davantage un problème déjà complexe, les terres visées par le Traité Collins l'étaient aussi dans le Traité Williams, signé en 1923, qui prévoyait la cession de trois lopins de terre importants situés dans le sud de l'Ontario. Les recoupements notés entre les deux traités ont soulevé d'autres questions, y compris de prétendus manquements, par le Canada, à ses responsabilités de fiduciaire et les dommages qui en ont résulté pour les nations membres du Conseil tripartite chippaouais. Avec le concours de la Commission, les parties ont pu clarifier toutes ces questions et ont fini par arriver à une entente. Le processus d'enquête a été amorcé par des séances de planification présidées par la CRI et auxquelles les représentants du Canada et des requérants ont été invités à exposer leur position sur les différentes questions et à en discuter. Par la suite, le Canada a convenu que la revendication à l'étude était recevable au sens de la Politique des revendications particulières, les parties se sont entendues sur les éléments de base d'un règlement, et il n'a pas été nécessaire de procéder à une enquête. Après quelque douze années d'attente de la part des trois Premières Nations requérantes, la revendication a finalement été acceptée par le Canada, et une entente de principe a été conclue en vue d'un règlement. La Commission a déposé son rapport en mars 1998. Réponse : Le gouvernement a accepté la revendication pour fins de négociation. pour télécharger la réponse du gouvernement pour télécharger le rapport
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