Première Nation de Pasqua [Droits fonciers issus de traité]

La RI 79 de Pasqua couvre une superficie de 8 960 hectares et est située à 16 kilomètres à l’ouest de Fort Qu’Appelle, en Saskatchewan. La bande compte au total 1 678 membres, dont 524 vivent dans la réserve.

La Première Nation a adhéré au Traité 4 en 1874. Selon les recherches, la Première Nation n’a pas reçu les terres de réserve auxquelles elle avait droit d’après la formule énoncée dans le traité. La Première Nation de Pasqua a présenté sa revendication au Canada en 2001, et celle-ci a été acceptée aux fins de négociation en mai 2005.
   
Pendant que le Canada procédait à l’examen de la revendication, la Première Nation de Pasqua a participé en tant qu’observatrice aux négociations de la table commune sur les droits fonciers issus de traité dirigées par la Commission et au cours desquelles le Canada et les Premières Nations de Sturgeon Lake, de Gordon, de Muskoday et de Pasqua ont convenu d’une approche commune relativement aux questions concernant la détermination de la population à la date rajustée du premier recensement.

Dans la résolution du conseil de bande qu’elle a adoptée en juin 2005, dans laquelle elle acceptait d’entamer des négociations, la Première Nation de Pasqua a demandé à la CRI de participer aux négociations. Plus tard le même mois, le Canada a également demandé à la CRI de faciliter les négociations. À la fin de l’exercice 2005-2006, les parties s’étaient entendues sur les données démographiques à utiliser pour déterminer les insuffisances au titre des droits fonciers issus de traité; d’autres recherches devaient être effectuées sur quatre personnes.