Skip all menus (access key: 2)Skip first menu (access key: 1)Commission des revendications des Indiens
English
Contactez-nous
Recherche
Possibilités d'emploi
Plan du Site
Accueil
Au sujet de la CRI
Salle des médias
Liens
Services d'abonnement
Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
/Accueil /Salle des médias /Nouvelles
Au sujet de la CRI
 src=
 src=
 src=
Salle des médias
Nouvelles
Discours
Powerpoint de la CRI
 src=
 src=
 src=
Publications
 src=
 src=
 src=
Territoire visé
 src=
 src=
 src=
Avis électroniques

Printable Version Version imprimable
Email This Page Envoyer cette page
par courriel

Nouvelles

2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994 | 1993 | 1992

19/12/1997    La Commission des revendications des Indiens rend public son rapport sur la revendication de la Première Nation d'Eel River Bar
29/08/1997    La Commission des revendications des Indiens recommande des recherches additionnelles pour déterminer si la Première nation de la C.-B. a été convenablement indemnisée pour la cession de terres de réserve
27/05/1997    La Commission des revendications des Indiens accepte les revendications pour examen, médiation et facilitation
02/05/1997    La Commission des revendications des Indiens recommande que la revendication d'une Première nation de la Saskatchewan soit acceptée pour négociation par le gouvernement fédéral
07/04/1997    Rapport de la Commission des revendications des Indiens à la suite de l'Enquête sur la revendication de droits fonciers issus de traités par une bande de la Saskatchewan
04/04/1997    La Commission des revendications des Indiens recommande que le gouvernement fédéral accepte la revendication de la bande de Mamaleleqala Qwe'Qwa'Sot'Enox à des fins de négociations
13/03/1997    Le rapport de la Commission des revendications des Indiens conclut que le gouvernement a manqué à ses obligations envers les Chippewas de Kettle et Stony Point, et recommande que la revendication soit acceptée aux fins de négociation
26/02/1997    Un rapport de la Commission sur les revendications des Indiens qualifie de «viciée dans son concept, son adoption et sa mise en oeuvre» la cession de terre effectuée en 1907 par la Première Nation kahkewistahaw
06/02/1997    La Commission des revendications des Indiens recommande qu'une partie de la revendication foncière d'une Première Nation de la C.B. soit acceptée pour négociation par le gouvernment fédéral


Dernière mise à jour : 2009-03-06 Haut de la page Avis importants