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La CRI publie un rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw
Ottawa (10 février 2003) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd'hui un rapport sur le règlement de la revendication territoriale de la Première Nation de Kahkewistahaw. Ce rapport suit la ratification, en novembre dernier, par cette Première Nation de la Saskatchewan d'une entente de règlement de 94,6 millions de dollars qui a été conclue grâce aux efforts incessants de la Première Nation de Kahkewistahaw, des négociateurs fédéraux et de la Commission des revendications des Indiens. À l'occasion de la publication du rapport, le président de la Commission Phil Fontaine a souligné la valeur du travail de la Commission pour mener à une conclusion heureuse cette revendication vieille de 95 ans. « Le rapport de médiation publié aujourd'hui fait ressortir le rôle étendu joué par la CRI pour aider à faire aboutir cette revendication territoriale. La Commission a non seulement contribué à faciliter le processus ayant permis à la Première Nation et au Canada de négocier une entente finale, mais elle a aussi, à la demande des parties à la négociation, agi comme coordonnatrice des études de perte d'usage qui devaient être faites. Dans ce rôle, elle a dû, entre autres, coordonner les réunions avec les consultants et faire les arrangements pour que ceux-ci puissent rencontrer les anciens de la Première Nation.» Il a ajouté que le service de médiation de la CRI non seulement aide les parties à éviter la dispersion et la stagnation des négociations, mais peut aussi être une influence objective et modératrice à la table. En 1907, plus de 13 000 hectares dans la partie sud de la réserve Première Nation de Kahkewistahaw avaient été vendus à des colons. En 1994, à la suite du rejet de sa revendication aux fins de négociation par le gouvernement fédéral, la Première Nation avait demandé à la CRI d'enquêter sur les circonstances qui avaient mené à cette perte territoriale. En 1997, la CRI publiait un rapport dans lequel elle concluait que le gouvernement fédéral avait manqué à son obligation légale envers la Première Nation en se livrant à des « transactions viciées » pour obtenir la cession de 1907. La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications. Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF
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