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05/08/2003

La CRI publie un rapport sur la revendication relative à la cession de Coldwater-Narrows

Ottawa (le 8 mai 2003) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd'hui son rapport sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, qui porte sur des événements remontant au début du XIXesiècle. Le Conseil tripartite regroupe trois Premières Nations : la Première Nation de Beausoleil, la Première Nation des Chippewas de Georgina Island et la Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama).

Le gouvernement fédéral a accepté la revendication aux fins de négociation en vertu de la Politique des revendications particulières. Dans son rapport, la Commission a indiqué avoir suspendu son enquête du fait que les deux parties, le Canada et les Premières Nations, avaient convenu d'entreprendre des négociations.

S'exprimant au nom de la Commission, son président Phil Fontaine s'est félicité de la tournure des événements : « Nous souhaitons du succès aux parties dans leur négociation d'un règlement », a-t-il ajouté. Bien qu'on ait réussi à éviter une enquête, le comité chargé du dossier de la revendication était composé des commissaires Roger J. Augustine, Daniel J. Bellegarde et Renée Dupuis.

Selon la revendication, la cession à la Couronne de la Réserve de Coldwater-Narrows, une bande de terre s'étendant sur 14 milles à partir du détroit séparant les lacs Couchiching et Simcoe vers l'ouest jusqu'à la baie Matchedash, n'a pas été conclue validement. Les requérantes allèguent entre outre que le traité de 1836 par lequel la prétendue cession a été effectuée n'avait pas été compris par les Chippewas des lacs Huron et Simcoe, qui croyaient que le traité garantirait leur titre sur ces terres de réserve. Elles prétendent donc que la transaction constituait un manquement par la Couronne à son devoir de fiduciaire à l'endroit du Conseil tripartite des Chippewas.

Cette revendication avait été présentée en novembre 1991, et le Canada l'avait rejetée en avril 1996. En août 1996, le Conseil tripartite des Chippewas a demandé à la CRI de mener une enquête sur les motifs du rejet. D'entrée de jeu, la CRI a offert ses bons offices pour faciliter la tenue de séances de planification. Au cours des deux années suivantes, des recherches supplémentaires ont été effectuées et une nouvelle opinion juridique a été formulée par le ministère de la Justice. En juillet 2002, le Canada acceptait officiellement la revendication aux fins de négociation.

Le rôle exercé par la CRI dans ce processus a amené chacune des trois Premières Nations à demander à la Commission de maintenir ses services de médiation et de facilitation pendant la négociation de la revendication.

La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.

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