Nouvelles
2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994 | 1993 | 1992 18/06/2003
L'acceptation de la revendication des Mississaugas souligne l'importance du rôle de la CRI dans le processus de règlement des revendications territoriales particulières
Ottawa (le 17 juin 2003) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) se félicite de l'annonce faite par le gouvernement fédéral d'accepter de négocier une importante revendication territoriale qui couvre une grande partie de la ville de Toronto, plutôt que de chercher un règlement du dossier par de longues et onéreuses procédures judiciaires. Parallèlement à cette annonce, la Commission a publié son rapport sur la revendication des Mississaugas de la Première Nation de New Credit. La CRI a annoncé qu'elle avait suspendu son enquête sur cette revendication du fait que le Canada acceptait d'en entreprendre la négociation. La revendication porte sur un manquement allégué de la part de la Couronne dans l'achat de Toronto en 1805, territoire couvrant la plus grande partie de l'actuelle ville de Toronto et s'étendant du lac Ontario vers le nord jusqu'au lac Simcoe. Cette revendication de la Première Nation, rejetée par le Canada en 1993, a été présentée pour enquête à la CRI en 1998. Le commissaire de la CRI Daniel Bellegarde, qui a siégé au comité chargé de l'enquête, fait remarquer que la décision d'entreprendre des négociations illustre bien l'importante contribution de la Commission dans le processus de règlement des revendications particulières : « Nous avons le mandat de faciliter par tous les moyens le règlement des revendications particulières. Notre processus d'enquête, qui est un élément majeur de la conférence préparatoire, est conçu de façon à promouvoir un aboutissement favorable. » Le commissaire Bellegarde signale que la conférence préparatoire organisée par la Commission a été la première occasion pour les parties de se rencontrer directement. « D'entrée de jeu, nous suscitons une rencontre des parties dans un climat propre à favoriser un dialogue ouvert. Cela a eu pour résultat, dans le présent cas, que les parties se sont montrées disposées à réexaminer les faits et à négocier une entente », explique-t-il. Il ajoute que la Commission a été invitée par les parties à poursuivre son rôle de facilitation dans les négociations : « Avec les négociations sur le point de commencer, l'Unité de médiation de la CRI, qui a aidé des Premières Nations et le gouvernement fédéral à régler en temps opportun bon nombre de revendications depuis quatre ans, a été appelée à jouer un rôle permanent dans le règlement de cette revendication particulière. » Le commissaire Bellegarde conclut que la décision de négocier dissipe le spectre de procédures judiciaires onéreuses : « De fait, cette décision épargne aux contribuables canadiens et à la Première Nation la très lourde dépense qu'il aurait fallu assumer pour faire trancher la revendication par les tribunaux. » La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications. Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF
|
