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24/10/2003

Le règlement de Thunderchild met en évidence les avantages des services de médiation de la CRI

Ottawa (le 24 octobre 2003) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) a félicité aujourd'hui la Première Nation de Thunderchild et le gouvernement du Canada d'en être arrivés à un règlement de cette revendication territoriale qui remontait à 1908. L'entente de règlement a été signée par les parties le 2 octobre dernier.

« Nous sommes heureux que la Première Nation et le Canada pu parvenir à un règlement grâce aux services de facilitation et de médiation de la CRI », a affirmé la présidente de la Commission, Renée Dupuis. « Nous nous réjouissons en particulier du fait que les parties aient pu éviter le recours aux tribunaux, ce qui aurait été très coûteux tant pour la Première Nation que pour le gouvernement fédéral. Notre participation a été bien accueillie par les parties qui se sont prévalues de nos services. »

La Première Nation de Thunderchild, qui se trouve en Saskatchewan, recevra 53 millions de dollars, plus les frais, pour indemniser ses membres de la perte de sa réserve originelle et couvrir le coût d'acquisition de nouvelles terres.

La revendication de Thunderchild avait été acceptée aux fins de négociation par le Canada en 1993. Les négociations ont débuté peu après, mais ont achoppé sur la méthode de quantificationdes dommages subis au titre de la perte d'usage. À l'automne de 1996, les parties ont demandé à la CRI de mener une enquête sur les points en litige; le conseiller juridique de la Commission a cependant répondu à cette démarche en suggérant aux parties de recourir à la médiation plutôt qu'à une procédure d'enquête. La médiation a débuté en décembre 1996 et, après quelques retards, a abouti à un accord sur l'indemnisation et les conditions d'un règlement, lequel a été ratifié au début de septembre 2003.

La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.

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