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Le règlement de Moosomin confirme la valeur du processus de la CRI
Ottawa (le 24 octobre 2003) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) a félicité aujourd'hui la Première Nation de Moosomin et le gouvernement du Canada d'en être arrivés, le 2 octobre dernier, à un règlement de cette revendication de longue date de la Première Nation. « Nous sommes heureux que cette revendication, qui remonte à 1909, ait enfin été réglée », a affirmé la présidente de la Commission, Renée Dupuis. « Nous nous réjouissons en particulier d'avoir pu aider les parties à conclure un règlement sans qu'ils aient eu à recourir aux tribunaux, ce qui aurait été très coûteux tant pour la Première Nation que pour le gouvernement fédéral. » Aux termes de l'entente intervenue, la Première Nation de Moosomin recevra 41 millions de dollars, plus les frais, à titre d'indemnisation de la réinstallation des membres de sa réserve d'origine près de Battleford, en Saskatchewan, à une nouvelle réserve, impropre à l'agriculture, située près de Cochin. La CRI avait mené une enquête sur la revendication de la Première Nation, rejetée par le Canadaen 1995. À la suite de cette enquête, terminée en 1997, le Canada avait accepté, en s'appuyant sur les recommandations de la CRI, de négocier la revendication. Les négociations avaient débuté en 1997. Les parties ayant rencontré des difficultés dans leurs discussions, la Première Nation a demandé à la CRI en 2000 de fournir des services de facilitation et de médiation. « Le fait que les parties en soient arrivées à un règlement en se prévalant des services de médiation de la CRI est en lui-même très satisfaisant », a conclu la présidente Dupuis. La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications. Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF
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