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20/05/2005

Le comité de la CRI recommande au gouvernement d’accepter la revendication relative à la réserve de Chakastaypasin

Ottawa (le 20 mai 2005) – Un comité d’enquête dela Commission des revendications des Indiens (CRI) a déterminé que la réserve indienne (RI) 98, d’une superficie de 15 500 acres, située au sud-ouest de Prince Albert, en Saskatchewan, et mise de côté à l’usage de la Bande de Chakastaypasin, a été prise illégalement et que les membres de la bande ont été transférés illégalement dans les réserves des environs.

Ces conclusions font suite à une enquête d’une durée de cinq ans concernant quatre revendications différentes, mais connexes, des Nations cries de James Smith et de Cumberland House qui ont été rejetées par le gouvernement fédéral.

Certains membres de la Bande de Chakastaypasin ont été transférés à la Nation crie de James Smith de la RI 100 et se sont joints à cette dernière. La revendication, qui a été examinée par un comité de la CRI composé de la présidente Renée Dupuis et du commissaire Alan Holman, a été déposée par la Nation crie de James Smith.

« Étant donné que trois des revendications de la Nation crie de James Smith et la revendication de la Nation crie de Cumberland House présentaient de nombreuses similitudes sur le plan contextuel et historique, nous avons décidé de mener les quatre enquêtes en parallèle », affirme la présidente Dupuis. « Les enquêtes ont été longues puisqu’il s’agissait d’affaires complexes et que nous avons dû également entendre le témoignage de sept autres bandes auxquelles les membres de la Bande de Chakastaypasin se sont joints après la dissolution de celle-ci. »

La RI 98 a été mise de côté à l’usage de la Bande de Chakastaypasin en 1879 et, pratiquement dès le jour où la réserve a été arpentée, des plaintes ont été formulées par les colons des environs, particulièrement en ce qui concerne le fait que Sugar Island, qui recelait de précieuses ressources forestières et était située sur la rivière Saskatchewan Sud, a été incluse dans la réserve.

Les événements entourant la Rébellion du Nord-Ouest de 1885 ont eu des répercussions sur la Bande de Chakastaypasin, dont les membres, au départ, ont été étiquetés comme « rebelles », bien que rien ne semble étayer cette qualification.

Des anciens ont affirmé que les membres de la Bande de Chakastaypasin ont quitté la réserve après avoir été menacés par les éclaireurs impliqués dans l’insurrection. Les membres de la bande se sont dispersés dans les réserves des environs et dans leur territoire de chasse traditionnel le long de la rivière Carrot, près de la RI 100A.

Le chef Chakastaypasin et sa famille, ainsi que trois autres familles, se sont vu refuser leurs paiements d’annuités pendant quatre ans parce qu’ils étaient considérés comme des rebelles, tandis que Kahtapiskowat, un conseiller de la bande, a été récompensé pour sa loyauté.

Bien que les membres de la Bande de Chakastaypasin se soient dispersés dans un certain nombre de réserves de la région, plusieurs membres, dont Kahtapiskowat, se sont installés dans la réserve 100A de Cumberland House. Même s’il n’a jamais été dûment transféré dans la Bande de Cumberland House, Kahtapiskowat a signé, au fil du temps, des documents de transfert ministériels afin que d’autres membres de la Bande de Chakastaypasin se joignent à la Bande de la réserve 100A. L’ensemble de la Bande de Cumberland House n’a jamais été consultée, ni appelée à voter, au sujet de ces transferts.

Le gouvernement encourageait ces transferts, croyant que si tous les membres de la Bande de Chakastaypasin quittaient la RI 98, il pourrait en prendre possession sans avoir à obtenir une cession officielle.

Lorsque le gouvernement a reçu un avis juridique contraire, il a demandé à Kahtapiskowat et à huit autres « anciens » membres de la Bande de Chakastaypasin vivant dans la RI 100A de signer un document de cession. Il a affirmé que ces neuf noms constituaient la majorité des membres de la Bande de Chakastaypasin. Il n’a jamais consulté les membres qui habitaient les autres réserves.

Le comité a déterminé qu’aucun transfert valide de membres de la Bande de Chakastaypasin dans la RI 100A n’a jamais été effectué. Il a conclu que la cession de la RI 98 était invalide et que le Canada a manqué à ses obligations statutaires, fiduciaires et découlant des traités en omettant de consulter l’ensemble de la Bande de Chakastaypasin. Le comité a conclu que le Canada a également manqué aux mêmes obligations lors de la vente de la RI 98.

Dans son rapport, le comité recommande que le Canada accepte la revendication de la Nation crie de James Smith relative à la réserve de Chakastaypasin aux fins de négociation.

La Commission des revendications des Indiens a été créée en 1991 pour examiner, à la demande des Premières Nations, les revendications particulières rejetées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. En outre, la Commission offre des services de médiation, à toutes les étapes du processus de négociation, pour aider les Premières Nations et le gouvernement à en arriver à un règlement.

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