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18/04/2002

La Commission publie un rapport de médiation sur la revendication de Fishing Lake

Ottawa (18 avril 2002) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd'hui un rapport faisant état de la réussite des négociations sur la revendication de la Première Nation de Fishing Lake relativement à la cession de 1907. Il s'agit de l'un des rapports produits par la Commission dans son rôle de médiateur. La Commission a un double mandat : (1) mener des enquêtes sur les revendications particulières qui ont été rejetées par le Canada; (2) offrir des services de médiation pour les revendications en négociation.

« La revendication de Fishing Lake - vieille de plus de 90 ans, poursuivie activement dans le cadre du processus de règlement des revendications particulières du gouvernement fédéral et deux fois rejetée - a finalement été réglée avec l'aide de la Commission des revendications des Indiens », a fait valoir Phil Fontaine, président de la Commission, au moment de rendre le rapport public. « Ce rapport a principalement pour objet de faire l'historique des événements ayant mené au règlement de la revendication et de montrer le rôle de la Commission dans ce processus », a-t-il ajouté.

M. Fontaine a signalé que l'aboutissement des négociations sur la revendication de Fishing Lake montre bien le rôle essentiel que joue la Commission pour faciliter le règlement des revendications. Il a expliqué que la Commission avait insufflé un mouvement dans ce processus qui durait depuis sept ans et que c'est ce progrès qui avait amené la Première Nation à demander à la Commission de maintenir un rôle dans les négociations.

« Cette aide apportée aux deux parties est en quelque sorte une valeur ajoutée d'importance critique dans un processus qui souffre de l'incapacité des parties à maintenir une constance dans les négociations, incapacité en partie attribuable au roulement élevé parmi les négociateurs et lesconseillers juridiques, a expliqué M. Fontaine. À ce titre, le service de médiation de la Commission contribue non seulement à maintenir le rythme et la convergence des efforts de négociation, mais peut également constituer la "mémoire" essentielle à la table de négociation. » Le rapport signale que le processus de la Commission a permis un échange de documents et a constitué un forum pour une discussion complète et ouverte. Il a donné à la Première Nation de Fishing Lake l'occasion de présenter de nouveaux éléments de preuve et arguments qui, en bout de ligne, ont amené le Canada, en août 1996, à réviser sa position et à accepter la revendication aux fins de négociation, sur la base d'une cession de terres de réserve non conforme aux exigences de la Loi sur les Indiens. À la suite de cette acceptation par le Canada, les deux parties ont convenu de demander à la Commission d'assumer un rôle de facilitation dans les négociations qui devaient suivre.

Le rapport Enquête sur la revendication de la Première Nation de Fishing Lake relativement à la cession de 1907 a été publié par la Commission en mars 1997 et est disponible sur demande et sur le site Web de la CRI, comme le sont ce communiqué et le rapport de médiation publié aujourd'hui.

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