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La Commission conclut que la cession du titre autochtone relatif à l'île Boblo n'est pas valide
Ottawa (le 10 mai 2000) - Une île de 200 acres située dans la rivière Detroit près de la ville de Amherstburg, en Ontario, demeure peut-être couverte par un titre autochtone parce qu'un accord de cession foncière conclu en 1786 n'est pas valide. C'est ce qui ressort d'un rapport publié aujourd'hui par la Commission des revendications des Indiens. La Commission recommande que la Première Nation de Walpole Island présente sa revendication au gouvernement fédéral sous le régime de la Politique des revendications globales afin de préciser le titre sur cette île. « Notre enquête a révélé que peu importe le titre autochtone qui s'appliquait à l'île Boblo en 1786, il demeure en vigueur aujourd'hui », a indiqué le coprésident Daniel Bellegarde. La revendication porte sur deux transactions : un accord passé en 1786 entre l'agent des Indiens adjoint Alexander McKee et des chefs outaouais et chippewas; et un traité conclu en 1790 entre le gouvernement colonial et 35 chefs, dont les ancêtres de la Première Nation de Walpole Island. La Commission est arrivée à la conclusion que la transaction de 1786 n’était pas une cession foncière valide. McKee avait obtenu la cession de l'île Boblo et d'une parcelle de sept milles carrés sur le continent, mais la Commission a conclu que cette cession n'était pas valide parce qu'elle n'était pas conforme aux modalités de la Proclamation royale de 1763. La Proclamation royale porte que seule la Couronne peut obtenir le titre autochtone et que des terres ne peuvent être colonisées tant que le titre n'a pas été acheté du groupe autochtone par le gouvernement à l'occasion d'une réunion publique. Il n'y a pas eu de réunion publique, on n'a pas consigné de paiement, et les Nations pottawatomies et huronnes - qui utilisaient le territoire et détenaient peut-être le titre autochtone sur celui-ci - n'ont pas pris part à la transaction. Le gouvernement de l'époque, pressé de coloniser la région, doute suffisamment de la validité de l'acte de cession de 1786 qu'il entreprend de conclure un traité avec les Outaouais, Chippewas, Pottawatomis et Hurons en 1790 afin d'obtenir un titre libre sur les terres en question. La Commission a conclu que le traité de 1790 libérait effectivement le titre autochtone, mais ne visait pas l'île Boblo. La Première Nation a demandé une enquête sur sa revendication après que le gouvernement l'eut rejetée en 1995. Elle l'avait présentée en vertu de la Politique des revendications particulières, qui traite les manquements aux obligations découlant des traités, des lois ou autres obligations légales. Si la conclusion de la Commission est acceptée, la Première Nation de Walpole Island devra, aux termes de la Politique des revendications globales, prouver son titre autochtone sur l'île Boblo. La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications. Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF 
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