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En cours d'enquête, le Canada accepte pour négociations la revendication de la Première Nation crie de Bigstone relative à des droits fonciers issus de traité
Ottawa (26 février 1999) - En octobre 1998, à la suite des travaux réalisés par la Commission des revendications des Indiens sur la politique relative aux droits fonciers issus de traité (DFIT), le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a finalement reconnu que la revendication de la Première Nation crie de Bigstone était valide et que la Première Nation avait droit à davantage de terres en vertu du Traité 8. L'acceptation est survenue avant que la Commission ait terminé son enquête. Une revendication de DFIT prend naissance lorsqu'une Première Nation affirme ne pas avoir reçu toutes les terres auxquelles elle avait droit en vertu d'un traité. Dans le présent cas, la revendication portait sur les dates et sur les arpentages des terres, sur les personnes dénombrées il y a près d'un siècle et sur le type d'obligations crées par le traité. En 1899, lorsque les ancêtres de la Première Nation crie de Bigstone signent le Traité 8, la Première Nation possédait un territoire traditionnel autour de ce qui constitue maintenant Wabasca en Alberta, ainsi que Trout Lake, Calling Lake, Chipewyan Lake et Peerless Lake et plusieurs petits établissements. Des représentants fédéraux viennent à Wabasca en 1913 arpenter des terres de réserve. Pour le ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1913 constitue la « date de premier arpentage » et le compte de population à ce moment a servi à établir les droits fonciers de la Première Nation en vertu du Traité 8. Les fonctionnaires fédéraux réalisent un autre levé en 1937 et, au fil des ans, plusieurs réserves sont mises de côté pour les Cris de Bigstone, la dernière en 1966, pour une assise foncières d'environ 52 000 acres. Les Cris de Bigstone font valoir que les fonctionnaires fédéraux, dans leurs arpentages, n'ont pas compté toute la population de tous leurs établissements comme l'exigeait le Traité 8. Nombre de ces établissements étaient isolés, certains ont adhéré au Traité 8 à des dates ultérieures, et bon nombre des membres de la collectivité avaient encore un mode de vie semi-nomade et ne vivaient pas, à cette époque, dans des communautés fixes pendant toute l'année. La Première Nation a présenté une revendication de droits fonciers issus de traité (DFIT) au ministère des Affaires indiennes en 1989 et à nouveau en 1996. Le ministère des Affaires indiennes avait rejeté la revendication de la Première Nations parce que, d'après la politique fédérale en vigueur à l'époque, les Cris de Bigstone avaient obtenu suffisamment de terres selon l'arpentage de 1913. Les cris de Bigstone faisaient valoir que l'arpentage de 1913 était inexact, et que le gouvernement ne devrait pas considérer 1913 comme la date du premier arpentage. La Première Nation a soumis sa revendication à la Commission des revendications des Indiens pour enquête en 1996. Toutefois, en décembre 1997, alors que l'enquête de Bigstone était en cours, le gouvernement fédéral accepte de négocier les revendications de DFIT de Kawacatoose et de Kahkewistahaw en Saskatchewan, en se fondant sur l'analyse faite par la Commission de la politique fédérale en matière de DFIT. Essentiellement, la Commission recommandait que les droits fonciers issus de traité soient fondés sur davantage que la population à la date du premier arpentage. En conséquence de ces rapports de la Commission, le gouvernement fédéral a révisé sa politique sur les DFIT de manière à inclure les « ajouts tardifs » au traité, ou les gens qui avaient été oubliés lorsque les terres de réserve ont été arpentées à l'origine par les fonctionnaires fédéraux. Ce changement de politique permettait au ministère des Affaires indiennes en octobre 1998 d'accepter aux fins de négociations la revendication de la Première Nation crie de Bigstone. Le rapport de la Commission sur la revendication des Cris de Bigstone suivra bientôt. Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF
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