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01/04/2005

La CRI publie son rapport d’enquête sur les revendications de Betsiamites

Ottawa (le 1er avril 2005) – La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd’hui son rapport d’enquête sur deux revendications particulières présentées par la bande de Betsiamites, au Québec. Ces revendications ont trait à la route 138 (l’ancienne route 15) traversant la réserve de Betsiamites et au pont franchissant la rivière Betsiamites. La bande a saisi la CRI de ses revendications en 2000, à la suite de leur rejet par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Le 8 janvier 2004, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a accepté les deux revendications aux fins de négociation, reconnaissant qu’elles laissaient voir des manquements de la part du Canada à ses obligations légales et de fiduciaire aux termes de la Loi sur les Indiens relativement à l’utilisation de terres de réserve à des fins publiques. Le mois suivant, le Conseil de bande acceptait l’offre de négociation du ministre.

La présidente de la CRI, Renée Dupuis, a fait remarquer que la Commission avait mis un terme à son enquête sur les deux revendications à la suite de la décision du Canada et de la bande d’entamer des négociations. Elle a exprimé sa satisfaction devant l’aboutissement de cette affaire et a remercié les membres du comité de la CRI, les commissaires Sheila G. Purdy (présidente du comité) et Alan C. Holman, de leurs efforts en vue de parvenir au règlement du différend.

L’affaire de la route 138 et du pont de la rivière Betsiamites est en litige depuis plus de 40 ans, bien que la construction du tronçon de route dans la réserve de Betsiamites ait débuté beaucoup plus tôt, à la fin des années 1920. Les revendications portaient sur le titre foncier des terres qui ont servi à la construction de la route. Ces terres n’avaient jamais été officiellement cédées à la Couronne fédérale et transférées à la province de Québec, ni expropriées avec l’approbation du gouverneur en conseil. Les efforts déployés par la bande au cours des années 1980 pour négocier un règlement du différend avec le gouvernement du Québec n’avaient pas abouti.

En 1995, la bande a présenté ses revendications à la Direction générale des revendications particulières du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui les rejetait en avril 1999. L’année suivante, la bande demandait à la CRI d’enquêter sur les revendications rejetées. La Commission a décidé de mener une seule enquête en raison de la similitude des faits historiques entre les deux revendications.

À la suite de l’audience publique tenue par la CRI en juin 2002, au cours de laquelle les aînés de Betsiamites ont présenté leur témoignage oral devant le comité de la Commission, et du témoignage d’un ancien fonctionnaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le Canada est revenu sur sa décision de rejeter les revendications et les a acceptées aux fins de négociation.

La Commission des revendications des Indiens a été créée en 1991 pour examiner, à la demande des Premières Nations, les revendications territoriales particulières rejetées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

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