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La Commission des revendications des Indiens recommande qu'une partie de la revendication foncière d'une Première Nation de la C.B. soit acceptée pour négociation par le gouvernment fédéral
Ottawa (6 février 1997) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd'hui son rapport d'enquête sur les demandes présentées à la Commission McKenna-McBride par la Première Nation de 'Namgis. La CRI recommande qu'une partie seulement de la revendication de la Première Nation soit acceptée, pour le moment, aux fins de négociations dans le cadre de la Politique des revendications particulières, et que les parties procèdent à des recherches additionnelles sur les aspects de la revendication dont la CRI ne recommande pas l'acceptation. La revendication relative aux demandes présentées à la Commission McKenna-McBride découle de décisions prises par la Commission McKenna-McBride, créée en 1912 pour régler la controverse entourant l'établissement des réserves indiennes en Colombie-Britannique. La Commission, formée de représentants des gouvernements fédéral et provincial, avait pour mandat de déterminer les besoins territoriaux actuels et futurs des Premières Nations de la C.-B. et de recommander les superficies à attribuer aux réserves indiennes. Étant donné que la propriété autochtone n'a pas été reconnue par le gouvernement de la Colombie-Britannique avant 1991, les audiences de la Commission McKenna-McBride fournissaient une solution de rechange pour conclure des traités avec les Premières Nations sur les questions touchant les droits fonciers. Dans le cadre de ses travaux, la Commission McKenna-McBride a parcouru la province pour rencontrer des représentants de diverses tribus et bandes, y compris ceux de la Première Nation de 'Namgis. Lors de l'enquête, la CRI a examiné les compte-rendu de ces rencontres, les documents historiques et les mémoires des avocats des deux parties. Les commissaires de la CRI ont par la suite conclu que le gouvernement fédéral avait manqué à son obligation de fiduciaire envers la Première Nation de 'Namgis en 1914, lorsque l'agent des Indiens, W.M. Halliday, ne s'est pas acquitté de certaines responsabilités envers la Première Nation. Pour ce qui est de la partie acceptée de la revendication de la Première Nation - à savoir la demande de la bande concernant les îles Plumper - la CRI a conclu que l'agent Halliday n'avait pas respecté son obligation de consulter la Première Nation et de faire des recommandations raisonnables et éclairées concernant les terres que la Commission McKenna-McBride devrait attribuer à la Première Nation. Si M. Halliday avait consulté le Première Nation, il aurait appris qu'elle avait besoin des trois grandes îles de l'archipel Plumper et qu'elle les utilisait. Toutefois, lorsque l'agent Halliday a comparu devant la Commission McKenna-McBride, il a recommandé que l'on ne donne à la Première Nation que 100 acres de terrain dans ce secteur. Les terres en question étaient groupées par numéro de demande. Les îles Plumper faisaient partie de la demande 76. Deux autres secteurs revendiqués par la Première Nation de 'Namgis avaient trait à un village traditionnel situé près de Woss (demande 73) et aux îles Pearse (demande 77). La CRI a conclu que la Première Nation de 'Namgis a une revendication valide à l'égard des îles Plumper (demande 76), mais que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour déterminer la validité de la revendication relative au village de Woss et aux îles Pearse (demandes 73 et 77). La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications. Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF
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