Nouvelles
2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994 | 1993 | 1992 14/05/2003
Le rapport annuel recommande que le Canada veille au traitement équitable des Premières Nations qui demandent un budget de recherche
Ottawa (le 14 mai 2003) - Dans son rapport annuel 2001-2002, déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la Commission des revendications des Indiens (CRI) recommande au gouvernement fédéral de préciser le mandat de la Division du financement de la recherche au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin de s'assurer que les Premières Nations sont traitées équitablement au moment de présenter à la Division une demande de financement. La seule recommandation du rapport prévoit en outre que des critères clairs et précis de financement doivent être établis et communiqués aux Premières Nations et que, si une Première Nation se voit refuser un financement, la Division du financement de la recherche devrait motiver par écrit son refus. « La Commission estime qu'une Première Nation qui entend faire valoir une revendication territoriale particulière doit bénéficier d'un accès raisonnable au processus des revendications particulières, afin de s'assurer que justice est faite et qu'il y a apparence de justice », peut-on lire dans le rapport. On y fait ajoute que bien des Premières Nations n'ont pas assez de ressources financières pour faire la recherche nécessaire et établir une revendication efficace : « Nous estimons également que le financement de la recherche est une question d'accès à la justice. » La Commission a publié trois rapports au cours de la dernière année et tenu 20 enquêtes. Depuis sa création en 1991, la Commission a mené à bien 55 enquêtes et fait rapport sur 52 d'entre elles. Des 55 enquêtes complétées, 25 ont été réglées ou acceptées aux fins de négociation. Dans son rapport, la Commission se dit encouragée par une hausse de la demande en services de médiation et de facilitation. Au cours de la dernière année, la Commission a dispensé des services de médiation dans 17 dossiers de revendication, ce qui a nécessité au total 76 réunions. La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications. Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF
|
