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La Commission des revendications de Indiens recommande la tenue de négociations concernant la perte des droits de chasses et de pêche
Ottawa (le 27 septembre 1995) - La Commission des revendications des Indiens a déposé aujourd'hui un rapport contenant ses recommandations au sujet des revendications territoriales soumises par les Premières Nations Joseph Bighead, Buffalo River, Waterhen Lake et Flying Dust. Ces revendications portent sur la perte des territoires traditionnels de chasse, de piégeage et de pêche au moment de l'installation du polygone de tir aérien de Primrose Lake. En 1975, les requérants ont demandé, conformément à la Politique des revendications particulières, que soient réparés les torts que leur avait causés l'aménagement de cette zone de bombardement, mais ils ont essuyé un refus. En juin 1993 et en février 1994, la Commission a accepté de faire enquête sur le rejet de ces revendications. La Commission est arrivée à la conclusion que «le gouvernement du Canada a bel et bien manqué à son obligation de fiduciaire en ne tenant pas à l'égard des requérants, soudainement privés d'une partie de leur secteur de conservation, la promesse qu'il avait faite de verser une compensation pour tout "droit de propriété à l'égard des lignes de piégeage" touchées par l'aménagement du polygone de tir.» Elle a, néanmoins, constaté aussi qu'en créant ledit polygone, la Couronne n'a pas manqué aux obligations qu'elle avait, en vertu des traités, vis-à-vis des Premières Nations requérantes. «Au chapitre de la violation de traité, la Commission a constaté que l'aménagement du polygone de tir n'avait pas eu pour ces collectivités des conséquences aussi dramatiques que pour les Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake», a souligné le coprésident Dan Bellegarde. «Le territoire sur lequel les requérants pouvaient exercés les droits de chasse et de pêche qui leur avaient été conférés par traité s'en est trouvé réduit, mais ils n'ont pas, comme les gens de Cold Lake et de Canoe Lake, été totalement empêchés de se livrer à leurs activités traditionnelles.» Dans son rapport, la Commission recommande que les revendications des Premières Nations Flying Dust, Buffalo River et Waterhen Lake soient acceptées pour négociation, mais uniquement en ce qui a trait aux droits de chasse et de pêche commerciales qu'elles ont perdus. Elle souligne, par ailleurs, que le rejet de la revendication de la Première Nation Joseph Bighead était conforme à la Politique des revendications particulières. «La perte des droits de chasse et de pêche commerciales a certainement nui à ces collectivités», d'ajouter M. Bellegarde. «Mais il ressort tout aussi clairement qu'ils avaient droit à une indemnité.» Ces conclusions reposent sur le témoignage des Anciens entendus lors des audiences publiques, ainsi que sur plusieurs volumes regroupant la documentation assemblée par les recherchistes de la Commission, les mémoires déposés par les parties, diverses cartes et d'autres pièces. Le rapport de la Commission sur les revendications soumises par les Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake, qui portaient aussi sur la création du polygone de tir aérien de Primrose Lake, a été rendu public au mois d'août 1993. Cliquez ici pour télécharger le document d'information Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF
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