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La Commission recommande la reprise des négociations concernant la revendication particulière de la bande indienne Lax Kw'alaams
Ottawa (le 29 juin 1994) - La Commission des revendications des Indiens a déposé aujourd'hui un rapport faisant suite à l'enquête qu'elle a menée sur la revendication particulière soumise par la bande indienne Lax Kw'alaams. L'enquête a porté sur la cession absolue que legouvernement du Canada exigeait de la bande relativement à certaines terres situées à Port Simpson, près de Prince Rupert (Colombie-Britannique). La Commission recommande que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien reformule sa clause de cession absolue pour qu'elle n'ait pas pour effet d'éteindre les droits ancestraux de la bande Lax Kw'alaams sur une partie de ses terres traditionnelles. La compensation offerte à la bande par le Canada se rattachait au fait que la Couronne n'avait pasobtenu de cession valide des intérêts détenus par la bande de Port Simpson dans la réserve indienne tsimshiane n° 2. Une partie des terres en question ont par la suite été vendues pour l'aménagement d'installations ferroviaires. Les parties n'ont jamais négocié de compensation visant les droits ancestraux non éteints de la bande. Par ailleurs, la Commission propose aux parties certains moyens de régler leurs différends. Si les parties acceptent, elle est également disposée à intervenir dans les négociations en tant quemédiateur. En 1991, les parties se sont entendues sur les grandes lignes d'une entente de principe concernantle règlement de la revendication. Toutefois, les négociations devaient achopper sur la clause decession absolue, ajoutée à la toute dernière minute. «Il n'est jamais facile de faire l'unanimité sur les questions de cession absolue et d'extinction desdroits ancestraux. Cela dit, si les deux parties sont prêtes à fournir les efforts nécessaires, uneentente demeure toujours possible», ont déclaré la commissaire Carole Corcoran et le coprésidentJim Prentice. «Nous espérons que les parties feront appel à la Commission pour les aider lesparties à mettre un point final à ces négociations qui durent depuis maintenant douze ans.» La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral, mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toutes les étapes du processus de règlement des revendications. Cliquez ici pour télécharger le rapport PDF
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