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21/12/1993

Publication d'un rapport sur les Denesulines d'Athabasca

Ottawa (le 21 décembre 1993) - La Commission des revendications des Indiens a rendu public aujourd'hui son rapport sur une revendication territoriale des Premières Nations de Fond du Lac, de Black Lake et de Hatchet Lake (les Denesulines d'Athabasca) situées dans le nord de la Saskatchewan. Cette revendication émane du refus du Canada de reconnaître que ces Premières Nations possèdent des droits de chasse et de pêche en vertu des traités 8 et 10 dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les Denesulines d'Athabasca avaient d'abord présenté leur revendication au ministère des Affaires indiennes et du Nord (MAINC) qui l'avait rejetée en 1989. En décembre 1992, ils ont demandé qu'une enquête soit menée sur le rejet de leur revendication par le Canada. La Commission a agréé leur demande et ouvert son enquête en janvier 1993.

«La Commission conclut que les Denesulines d'Athabasca ont des droits de chasse, de pêche et de piégeage issus de traités dans l'ensemble de leurs territoires traditionnels, qui comprennent des terres au nord du 60^e parallèle, et que le gouvernement du Canada est tenu de reconnaître et de protéger ces droits», a affirmé le commissaire en chef, Harry LaForme.

«Cependant, la politique sur les revendications particulières du Canada, dans sa forme actuelle, se prête mal au règlement de ce type de grief. Il se peut que d'autres démarches, comme le processus d'arbitrage administratif, soient plus convenables. Par conséquent, nous recommandons que le ministère des Affaires indiennes et du Nord et les Denesulines d'Athabasca entreprennent des discussions dans le cadre du processus d'arbitrage administratif, pour assurer le respect et l'exercice des droits de chasse et de pêche découlant de traités du peuple Denesuline.»

La Commission des revendications des Indiens a été créée en vertu de la Loi sur les enquêtes par le gouvernement du Canada après consultation des chefs des Premières Nations à la grandeur du pays. La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral, mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toutes les étapes du processus de règlement des revendications.

Jusqu'à présent, les Premières Nations ont soumis 74 revendications à l'examen de la Commission. Cette année, la Commission a mené trois enquêtes, elle a publié deux rapports sur ses conclusions et ses recommandations, et elle étudie actuellement 36 revendications.

Onze revendications ont été acceptées et sont à diverses étapes du processus d'enquête. Dix-neuf revendications sont à l'étude et six ont entraîné le recours aux services de médiation. Dans treize cas, les Premières Nations ont constaté que leur démarche devant la Commission leur avait permis d'entamer des négociations directes avec le MAINC.

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