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Commission des revendications des Indiens
3 février 2011
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31/07/1992

Nomination des commissaires à la Commission des revendications des Indiens

Ottawa (le 31 juillet 1992) - Le commissaire en chef, Harry S. LaForme, a confirmé aujourd'hui la nomination de six nouveaux commissaires à la Commission des revendications des Indiens.

Les commissaires choisis par le Conseil privé sont:

  • Roger Augustine de Newcastle (Nouveau-Brunswick)

  • Dan Bellegarde de Goodeve (Saskatchewan)

  • Carole Corcoran de Prince George (Colombie-Britannique)

  • Carol A. Dutcheshen de Winnipeg (Manitoba)

  • Charles Hamelin de Baie-Saint-Paul (Québec)

  • James E. Prentice de Calgary (Alberta)

La Commission des revendications des Indiens est une Commission royale établie par le gouvernement du Canada comme une intermédiaire indépendante afin d'assister les différentes parties impliquées dans les revendications particulières. La Commission mènera des enquêtes pour établir la validité des réclammations et déterminera les critères de compensation devant être appliqués par le gouvernement en vue d'un règlement des plaintes. La Commission dispensera également des services d'intervention dans les négociations à la demande des parties impliquées dans la revendication. Les commissaires publieront les rapports de leurs recherches et recommendations.

Monsieur LaForme, avocat de la Première Nation de Mississaugas of New Credit, à déclaré "Il me tarde de travailler de concert avec mes nouveaux collègues afin d'apporter une vision nouvelle et indépendante au long et laborieux processus de négociation dans les réclamations."



Dernière mise à jour : 2009-03-06 Haut de la page Avis importants