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16/08/2007

Un comité de la CRI détermine que le Canada devrait négocier une partie des revendications regroupées de la tribu des Blood/Kainaiwa

Ottawa (16 août 2007) –  Un comité de la Commission des revendications des Indiens (CRI) a déterminé que le Canada n’avait pas manqué à son obligation de fiduciaire envers la tribu des Blood/Kainaiwa en créant à son intention une réserve qui n’incluait pas l’ensemble des
« terres visées par les revendications regroupées », ni en cédant l’intérêt détenu par la tribu des Blood dans une réserve commune créée le long de la rivière Bow.     

Toutefois, le comité a recommandé que le Canada accepte la revendication selon laquelle la réserve des Blood a été créée en 1882, et selon laquelle une cession était nécessaire lorsque la taille de la réserve a été réduite en 1883 par suite du déplacement de sa limite sud. Le comité a également recommandé que l’année 1882 soit acceptée comme date du premier arpentage.
         
Ces conclusions font partie d’un rapport d’enquête sur les revendications regroupées de la tribu des Blood, publié aujourd’hui. Le comité responsable de l’enquête était formé des commissaires Daniel J. Bellegarde (président du comité) et Alan C. Holman.

« La connaissance du contexte sous-jacent à la signature du Traité 7 avec la tribu des Blood était un volet important de cette enquête », indique le commissaire Bellegarde. « L’histoire orale relatée par les anciens de la tribu des Blood au cours des audiences publiques de la Commission nous a essentiellement permis de comprendre l’intention de Red Crow et de sa tribu au moment de la signature du traité, et ce que ce traité signifiait pour eux. Ces témoignages ont ensuite été repris dans l’argumentation des conseillers juridiques de la tribu des Blood et de la Couronne. À partir de ces éléments de preuve, le comité a déterminé que certaines parties de la revendication n’étaient pas valides, tandis que d’autres devraient être acceptées. »

Par suite de la signature du Traité 7 en septembre 1877, une réserve commune est mise de côté pour la tribu des Blood, pour les Sarcis et pour les Pieds-Noirs le long de la rivière Bow. Après la conclusion du Traité 7, Red Crow, le chef de la tribu des Blood, démonte son camp et retourne au territoire d’attache de la tribu des Blood dans le sud de l’Alberta. La tribu des Blood ne déménagera jamais dans la réserve commune. Plus tard, une réserve est mise de côté pour la tribu des Blood dans son territoire traditionnel. Cette réserve englobe seulement une partie des terres visées par les revendications regroupées. En 1880, le Canada prend un décret afin d’autoriser la cession de la partie de la réserve appartenant à la tribu des Blood comprise dans la réserve commune de Bow River.

La tribu des Blood soutient qu’elle n’a jamais eu l’intention de céder l’ensemble des terres désignées à titre de terres visées par les revendications regroupées et décrites comme englobant tout le secteur du sud de l’Alberta situé entre les rivières Kootenay (Waterton) et St. Mary jusqu’à la frontière internationale.

La tribu des Blood présente sa revendication au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en juillet 1996 et produit de nouveaux mémoires en mars 2000 et en novembre 2001 relativement à l’emplacement de la limite sud de la réserve et à des droits fonciers issus de traité non respectés. En novembre 2003, le Canada rejette l’ensemble de la revendication. La tribu des Blood demande officiellement à la CRI de faire enquête sur sa revendication rejetée en janvier 2003. Aux fins de l’enquête, les revendications regroupées portaient précisément sur le secteur situé entre les rivières Kootenay (Waterton) et Belly, sur l’emplacement de la limite sud de la réserve et sur des droits fonciers issus de traité non respectés.

Le comité a déterminé que, bien que certaines exigences légales établies dans l’Acte des Sauvages n’aient pas été respectées, la cession des terres longeant la rivière Bow était valide parce que la tribu des Blood et le Canada avaient convenu d’un échange de l’intérêt détenu par la tribu dans la réserve commune en contrepartie de la création d’une réserve aux environs de Fort Kipp, à proximité du territoire d’attache de la tribu.
        
Pour ce qui est de la réserve mise de côté à l’intention des Blood, le comité a déterminé que cette réserve avait été établie par l’arpentage de 1882. Un deuxième arpentage, effectué en 1883, a déplacé la limite sud vers le nord, ce qui a eu pour effet de diminuer la taille de la réserve. Parce que la réserve a été établie en 1882, le comité a déterminé qu’il fallait une cession pour déplacer la limite sud. Étant donné qu’une telle cession n’a jamais été consignée auprès de la tribu des Blood, le Canada a manqué à son obligation de fiduciaire. De plus, étant donné que le comité a conclu que la réserve a été établie en 1882, le comité a également conclu que la date du premier arpentage aux fins des droits fonciers issus de traité est 1882.

La CRI a été créée en 1991pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral, mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.

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