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20/10/2005

Revendication de la Tribu des Blood/Kainaiwa réglée grâce à la médiation de la CRI

Ottawa (20 octobre 2005) – La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd’hui un rapport de médiation sur le règlement d’une revendication de la Tribu des Blood/Kanaiwa portant sur des événements survenus il y a plus d’un siècle. La revendication a été soumise pour examen en 1995 dans le cadre du processus de règlement des revendications particulières du gouvernement fédéral.

La Tribu des Blood compte une population de 9 656 personnes, dont 7 304 vivent dans la réserve, située à 195 kilomètres au sud de Calgary, en Alberta. La Tribu des Blood a présenté sa revendication au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en avril 1995, affirmant que la cession de terres consentie à Akers en 1889 n’était pas valide et qu’aucune indemnisation n’avait été versée à cet égard. Les terres cédées étaient importantes pour la tribu puisqu’elles constituaient leur lieu de campement traditionnel en hiver et un endroit de sépulture des Kainaiwa, en plus d’être un important lieu de cueillette de nombreux produits utilisés à des fins alimentaires, médicinales et spirituelles.

La Commission présente dans son rapport un certain nombre d’observations et de recommandations. Elle aborde notamment la nécessité d’examiner soigneusement l’utilité des évaluations des terres et des études de perte d’usage, qui sont coûteuses; la nécessité d’ajouter une clause aux contrats de ces études afin de pouvoir modifier le calendrier des paiements si les études sont interrompues ou retardées; le recours à l’expérience que la CRI a acquise dans les négociations un peu partout au pays afin de partager sa connaissance de la manière dont les différents négociateurs fédéraux interprètent certaines dispositions de la politique, une information susceptible d’aider les parties à se sortir d’impasses.

En décembre 1995, le Canada a accepté de négocier la partie de la revendication ayant trait au non-versement d’une indemnisation. Le dossier a été réglé en août 1996. En juin 1997, la tribu a demandé à la CRI de faire enquête sur le volet non réglé de la revendication, celui portant sur la validité de la cession, et en avril 1998, le Canada a accepté la revendication aux fins de négociation, au motif que le Canada n’avait pas obtenu le consentement des membres adultes de sexe masculin de la tribu.

Comme la présidente de la Commission, Renée Dupuis, le souligne : « La Commission a été heureuse de remplir intégralement son mandat dans la présente affaire : elle a mené l’enquête à terme et a fourni des services de médiation afin de faciliter le règlement de la revendication. »

Le rôle de la Commission consistait notamment à présider les séances de négociation, à fournir un compte rendu exact des discussions, à vérifier l’exécution des engagements, à assurer la médiation des différends à la demande des parties et à coordonner les diverses évaluations foncières et études de perte d’usage réalisées par les parties. Ces services ont certainement eu une incidence favorable sur le processus et l’issue de la revendication. L’accord de règlement, qui prévoit une indemnisation de 3,55 millions de dollars, a été ratifié par la tribu en novembre 2003 et signé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien le 31 mars 2005.

La Commission des revendications des Indiens a été créée en 1991. Son mandat consiste à faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications territoriales particulières rejetées par le gouvernement fédéral, ou sur les revendications qui ont été acceptées mais dont les critères d’indemnisation négociés sont contestés par les Premières Nations visées, ainsi qu’à assurer des services de médiation, à la demande des parties, pour les revendications faisant l’objet de négociations. Depuis 1991, la CRI a mené à terme 65 enquêtes et fourni des services de médiation dans le cadre de 42 revendications.

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