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12/02/2002

Le règlement conclu avec Kahkewistahaw souligne l'importance du rôle de la CRI

Ottawa (le 2 décembre 2002) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) est heureuse de l'annonce selon laquelle la Première Nation de Kahkewistahaw a accepté le règlement de la revendication relative à la cession de 1907 ainsi que du rôle joué par la Commission dans un différend de longue date.

« Notre participation a été bien reçue par les parties qui ont fait appel à nos services de médiation », a indiqué le président de la CRI, Phil Fontaine. « Premièrement, c'est en grande partie grâce à nos travaux que la revendication a été acceptée; deuxièmement, nous avons participé très activement aux négociations, offrant la facilitation nécessaire aux parties pour qu'elles arrivent à s'entendre. »

Le règlement de 94,6 millions de dollars indemnise la bande pour la perte de plus de 13 000 hectares de terres prélevés dans le sud de la réserve en 1907 et vendus à des colons. La bande avait demandé à la Commission d'enquêter sur sa revendication en 1994, après son rejet par le gouvernement fédéral. La Commission a publié son rapport en 1997. Elle concluait que le gouvernement avait manqué à son obligation légale envers la Première Nation en se livrant à des « transaction viciées » et en acceptant la cession des terres contre les intérêts de la Première Nation de Kahkewistahaw.

M. Fontaine a fait remarquer que la Commission avait travaillé fort pendant de nombreuses années pour garantir une issue positive. « En plus de présider les séances de négociation entre le Canada et la Première Nation, nous avons coordonné les études portant sur la perte d'usage qui devaient être réalisées; coordonné les rencontres avec les consultants; et organisé les entrevues des consultants avec les anciens de la bande. Nous avons aussi présidé des réunions visant à régler certains différends touchant le règlement. »

La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.

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