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27/05/1997

La Commission des revendications des Indiens accepte les revendications pour examen, médiation et facilitation

Ottawa (le 27 mai 1997) - Après une année très agitée, la Commission des revendications des Indiens (CRI) accepte de nouveau pour examen les revendications des Premières Nations. La Commission a été créée en juillet 1991, par les Premières Nations et le gouvernement du Canada, en tant qu'organisme indépendant chargé d'accélérer le processus de règlement des revendications foncières particulières. La CRI centre ses travaux sur les différends touchant les « revendications particulières », expression créée par le ministère des Affaires indiennes qui réfère en général aux revendications portant sur les questions relatives aux traités avec des Indiens, à la Loi sur les Indiens, à l'argent des Indiens et à l'aliénation des terres autochtones.

La CRI a connu une année d'incertitude et de réflexion. Elle a fait la manchette en juin 1996 lorsque les commissaires ont annoncé officiellement qu'ils cesseraient d'accepter les nouvelles revendications à compter de septembre 1996 et qu'ils recommandaient que la CRI soit démantelée au 31 mars 1997. Il s'agissait d'une mesure radicale, découlant de préoccupations très réelles. Le gouvernement ne répondait pas à nombre des recommandations des rapports d'enquête de la CRI. Peu de travail était accompli quant à la révision de la politique des revendications, et rien n'était fait en vue d'établir un organisme permanent chargé des revendications des Indiens pour prendre la place de la CRI. Celle-ci avait été créée à titre de commission provisoire pour s'acquitter de ses travaux en attendant que des réformes soient apportées de façon plus générale à la politique des revendications.

En rétrospective, il est clair que l'annonce de cette démission a dans les faits déclenché certains développements positifs. Un organisme indépendant a procédé à l'examen de la Commission des revendications et du système de revendications particulières, pour ensuite publier un rapport dans lequel il recommandait que soit faite une réforme réelle et constructive de la politique des revendications particulières. Pendant que des discussions sur la réforme auraient lieu, la CRI pourrait jouer un rôle inestimable en poursuivant ses travaux dans le cadre d'un mandat amélioré. Ces améliorations comprennent l'intervention de la CRI plus tôt dans le processus des revendications, une utilisation plus efficace des services de médiation et de facilitation de la Commission, et l'ajout de dispositions permettant à la Commission d'établir une base de données sur les revendications - des archives électroniques - que les Premières Nations et le Canada utiliseront pour faire des recherches concernant les revendications.

Le Canada et l'Assemblée des Premières Nations négocient les détails de ces nouveaux arrangements. La Commission des revendications des Indiens a repris ses activités, et il se produira des changements intéressants dans les mois à venir. On prévoit qu'un nouveau commissaire en chef de la CRI sera nommé sous peu, et même peut-être un autre commissaire. À compter de maintenant, l'Alliance des Premières Nations et le Canada seront en mesure de se concentrer sur la réforme du processus des revendications pour le rendre plus juste et équitable. La CRI sera disponible pour aider les parties dans la mesure où elles l'estimeront utile.

Les commissaires sont confiants de pouvoir continuer à travailler de manière efficace et efficiente au cours de l'année qui vient. Pendant l'examen de la CRI, on a procédé à un sondage auprès de la clientèle et de nombreuses

Premières Nations avaient des choses positives à dire sur le processus de la CRI. « Il est encourageant d'obtenir des évaluations positives des gens qui ont vraiment travaillé avec nous à la résolution de revendications », a indiqué le coprésident de la Commission, James Prentice. « Même en tenant compte de nos limites - plus particulièrement le fait que nos recommandations ne sont pas exécutoires - le processus de la CRI s'est avéré efficace ». Dans le cas de la Première Nation de Fishing Lake, par exemple, le simple fait de réussir à faire asseoir le Canada et la Première Nation à la même table a permis de faire accepter la revendication aux fins de négociations.

Les rapports de la CRI concernant la cession de la réserve de Kahkewistahaw et la cession de la réserve de Stony Point ont suscité considérablement d'attention publique, et montré l'importance de mettre en évidence ces injustices historiques. Ces deux cas illustrent clairement la portée des revendications territoriales en 1997, en quoi elles influent sur les événements modernes et, ainsi, pourquoi il faut les résoudre. Les rapports de la Commission peuvent contribuer pour beaucoup à faire ressortir clairement les points en litige, loin du feu des discussions émotives, et montrer la voie à des résolutions.

« Dans de nombreux domaines, indique M. Prentice, nous estimons faire oeuvre de pionniers et fournir de nouveaux modèles de résolution des revendications. » La CRI, le Canada et la Première Nation de Michipicoten amorcent un projet pilote qui pourrait déboucher sur un nouveau modèle pour régler de multiples différends relatifs à des revendications. La volonté de la Première Nation et du Canada de s'engager dans ce genre de processus est un signe positif.

Tant qu'il y a un dialogue constructif et des progrès vers un organisme indépendant permanent de règlement des revendications et une réforme du processus, la CRI continuera d'accepter des revendications aux fins d'examen. La CRI, si on le lui demande, continuera d'agir comme facilitateur ou médiateur des négociations de revendications entre les Premières Nation et le Canada.

Le coprésident de la Commission, Daniel Bellegarde a déclaré que « la CRI était actuellement le seul processus fonctionnel et impartial de type non contradictoire existant au Canada pour examiner les différends relatifs à des revendications particulières. Il est essentiel que nous soyons à la disposition des Premières Nations et du Canada jusqu'à ce que des réformes plus importantes soient terminées et qu'un organisme permanent soit en place pour poursuivre ce travail. »

Les commissaires de la CRI envisagent l'année à venir avec un optimisme réservé et une vigueur renouvelée. Si 1996 a été une année de transition pour la CRI, on espère maintenant que 1997 en sera une de progrès, qui marquera les premiers jalons véritables d'une réforme permanente et positive du systèmes des revendications particulières.