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04/11/1996

Publication du rapport sur la revendication fondée sur des droits fonciers issus d'un traité de la Première Nation de Lac La Ronge

Ottawa (le 11 avril 1996) - La Commission des revendications des Indiens (la CRI ou la Commission) a publié officiellement aujourd'hui son rapport d'enquête sur la revendication fondée sur des droits fonciers issus d'un traité de la Première Nation de Lac La Ronge.

Une revendication de cette nature est une revendication par laquelle une Première Nation fait valoir qu'elle n'a pas reçu toutes les terres auxquelles elle avait droit en vertu de son traité avec le Canada. La Commission a déjà fait enquête et publié des rapports sur deux autres revendications de ce genre, à savoir celles de la Première Nation de Fort McKay et de la Première Nation de Kawacatoose. Afin de définir les principes pouvant contribuer au règlement de ces cas au Canada, la CRI a étudié ces demandes attentivement afin de déterminer si les revendications de ces Premières Nations étaient valides aux termes de la politique des revendications particulières du Canada.

«Les revendications de droits fonciers sont habituellement assez complexes. Les faits et les points de droit entourant la revendication de Lac La Ronge ne font pas exception. La Commission a étudié des centaines de documents historiques touchant la bande de Lac La Ronge et, de façon plus générale, l'historique des revendications de droits fonciers», a indiqué le coprésident de la Commission, M. James Prentice. En plus d'examiner les documents historiques, la Commission a entendu les témoignages d'Anciens de la Nation crie lors d'une séance communautaire à Lac La Ronge.

La Commission a conclu que le Canada s'était acquitté de l'obligation que lui fait le traité de mettre des terres de réserve de côté pour la bande de Lac La Ronge en accordant à la Première Nation 107 147 acres de terre entre 1897 et 1973. Selon la population de la bande en 1897, le rapport indique que la bande n'a pas droit à d'autres terres en vertu du Traité n^o6. Même si la Commission n'a pas découvert d'obligation légale non respectée découlant de droits fonciers issus de traité, elle n'a pas tiré de conclusion ou fait de recommandation quant à la validité de la revendication de la Première Nation du point de vue de la restitution ou de l'obligation de fiduciaire. Si des revendications à ce titre sont soumises, elle devront faire l'objet de présentations supplémentaires dans le cadre d'une enquête distincte de la Commission. Ou encore, si la Première Nation de Lac La Ronge décide de demander une enquête sur les revendications de droits fonciers du lac Candle et de l'école de Lac La Ronge, les parties auront l'occasion de présenter leurs arguments sur ces questions connexes.

«On ignore si la bande poursuivra ces autres revendications, mais si elle décide de le faire, les parties auront la possibilité de présenter leurs arguments sur l'éventuelle obligation de fiduciaire de la Couronne envers la Première Nation et, le cas échéant, sur la nature et l'étendue de cette obligation», explique la commissaire Carole Corcoran.

Les membres de la bande indienne de Lac La Ronge sont les descendants des 278 membres de la bande de James Roberts qui ont adhéré au Traité n^o6 le 11 février 1889 à Montréal Lake, dans le nord de la Saskatchewan.

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