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29/03/1996

Première Nation de 'Namgis : la revendication doit être acceptée pour négociation

Ottawa (le 29 mars 1996) - La Commission des revendications des Indiens a publié aujourd'hui sonrapport d'enquête sur la revendication soumise par la Première Nation de 'Namgis. Elle yrecommande que cette revendication soit reçue pour négociation conformément à la Politique desrevendications particulières.

Les commissaires sont arrivés à la conclusion que le gouvernement fédéral a, en 1882, manqué à lastricte obligation qu'il avait de déférer à un juge de la Cour suprême, tel que prescrit par décret, ledifférend concernant l'attribution de l'île Cormorant à la bande de 'Namgis, de même qu'à sesobligations de fiduciaire à l'égard de ladite bande. En 1884, celle-ci avait perdu environ 95 % desterres qui lui avaient été consenties par le commissaire des réserves indiennes, G.M. Sproat, ycompris l'essentiel du secteur riverain, le commissaire, P. O'Reilly, n'ayant réattribué aux Indiens que48,12 des 1 500 acres et plus que compte l'île.

Des anciens de la Première Nation de 'Namgis sont venus raconter dans quelles conditions desurpeuplement ils ont grandi et de quelle façon ils ont été coupés de leur unique source d'eau, de tellesorte qu'ils devaient en transporter jusqu'à leur village. Même l'étroite bande de plage qui leur restait a été contaminée par la conserverie.

«La Première Nation de 'Namgis a prouvé amplement que si le Canada s'était prévalu du mécanismede résolution des différends prévu par décret, elle aurait eu d'excellentes chances de conserver uneplus grande superficie que dans le cas présent,» a souligné l'un des coprésidents de la Commission, M. Daniel J. Bellegarde.

Le mandat de la Commission consiste, entre autres, à chercher avec les parties en cause un moyende régler le conflit qui les oppose. Toutefois, le travail de la Commission s'est parfois vu gêné parl'interprétation étroite que fait le gouvernement de la Politique des revendications particulières.Aussi, la Commission a-t-elle recommandé que le Canada modifie cette politique de façon à inclureexplicitement les obligations de fiduciaire dans la définition de ce qui constitue une obligation légale.

La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral, mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toutes les étapes du processus de règlement des revendications.

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