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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
/Accueil /Publications /Actes de la CRI /ACRI Volume 14
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ACRI Volume 14

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ACRI Volume 14 PDFPDF

Lettre des coprésidents PDFPDF

Enquête sur la Première Nation anishinabée de Roseau River, Revendication relative à l'aide médicale PDFPDF

 Enquête sur la Première Nation de Peguis, Revendication relative à des droits fonciers issus de traité PDFPDF

Enquête sur la Première Nation de Cowessess, Revendication relative à la cession de 1907 PDFPDF

Réponse du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'enquête sur la Première Nation de Moose Deer Point concernant les droits des Pottawatomis, à l'enquête sur la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca -- revendication relative au barrage WAC Bennett et aux dommages à la réserve indienne no 201, à l'enquête sur la Première Nation de ‘Namgis – île Cormorant, et à l'enquête sur la revendication de la Première Nation de Duncan relative à la cession de 1928 PDFPDF

Les Commissaires PDFPDF



Dernière mise à jour : 2007-05-29 Haut de la page Avis importants