ACRI Volume 17
Certains fichiers ne peuvent être téléchargés qu'en format PDF. Cliquez ici pour obtenir, s'il n'est pas déjà installé, le module d'extension nécessaire à votre fureteur, afin de visualiser les documents. ACRI Volume 17 PDF Revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw, relative à la cession de 1907 (médiation) PDF Première Nation d'Alexis, Enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities PDF Enquête sur la revendication du Counseil tripartite des Chippewas. Première Nation de Beausoleil. Première Nation des Chippewas de Georgina Island. Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama), concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows PDF Enquête sur la Prèmiere Nation des Mississiguas de la New Credit, revendication relative à l'achat de Toronto PDF Enquête sur la revendication de la Première Nation dakota de Canupawakpa, relative à la cession des collines Turtle PDF Réponses du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'enquête sur la bande indienne de Lax Kw'alaams, à l'enquête sur la revendication du groupe de Michel concernant l'émancipation de 1958 et à l'enquête sur la revendication de la Première Nation de Roseau River relative à l'aide médicale PDF Les Commissaires PDF |
