Avis et Information
COMMUNIQUÉS DE PRESSE OTTAWA, le 18 septembre - La Commission Arar publie ses conclusions sur le traitement du dossier de Maher Arar - Cliquer ici OTTAWA, le 13 septembre 2006 - Séance d’information à huis clos sur le Rapport d’Enquête sur les faits de la Commission Arar - Cliquer ici OTTAWA, le 11 avril 2006 - La publication des rapports de la Commission Arar est prévue d'ici la fin de l'été - Cliquer ici
Le 11 avril 2006 - La publication des rapports de la Commission Arar est prévue d’ici la fin de l’été
Le 19 décembre 2005 - Liste des Représentations reçues en date du 19 décembre 2005
Le 20 septembre 2005 - Report des audiences consacrées à l’examen de la politique
Le 19 août 2005 - Aide financière pour les audiences publiques relatives à l’examen de la politique, du 11 au 14 octobre
Le 30 mai 2005 - Avis Table ronde d’experts internationaux sur les modèles d’examen et de surveillance Table ronde d’experts canadiens sur les modèles d’examen et de surveillance
Le 5 mai 2005 - Avis concernant l’examen par le commissaire O’Connor de modèles d’examen internationaux
Le 10 janvier 2005 - Avis de Prolongation de la Date D'Échéance Pour Remise des Représentations
Le 14 décembre 2004 - Demande de Représentations
Le 5 octobre 2004 - Publication du Document de Consultation
Dernière mise à jour : 2006-09-18
